...à tous ses employés et mandataires, le mandat d’application et d’émission de constats d’infraction de l’article 147 du Code de procédure pénale, ainsi que pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amen...
...é lors de la séance ordinaire du conseil du 12 mai 2021 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -237 EN CONSÉQUENCE , il est propo sé par Madame la conseillère Stéphani...
...un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2022; CONSIDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but �O�¶�D�F�K�D...
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 9 juin 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -280 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...séance du conseil tenue le 11 septembre 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -403 EN CONSÉQUEN CE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald...
...S É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1022 et suivant du Code municipal du Québec, le secrétaire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées;...
...adopté lors de la séance du conseil tenue le 10 avril 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -180 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Monsieur le conseiller Raymond...
...adopté lors de la séance du conseil tenue le 10 avril 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -180 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Monsieur le conseiller Raymond...
...és de Rawdon et Sain te-Marcelline-de-Kildare désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suiv ants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) afin de conclure une nouvelle entente relat ive à la protection contre li...
...et adopté à la séance du conseil du 18 octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -561 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...ions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, ch apitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 MACKIE RESEA...
...soit adopté; CONSIDÉRANT les dispositions habilitantes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du Code municipal du Québec en cette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été ré...
...et adopté à la séance du conseil du 18 octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -561 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipa lité souhaite également déposer une demande d’aide financière...
...à la séance du conseil municipal tenue le 15 mai 2019 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -256 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite également déposer une demande d’aide financière dans...
...lors de la séance du con seil tenue le 27 février 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respec tées. 19 -108 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'aide d'un plan cadastral. Municipali...
...ionné le 1er décembre 2017; CONSIDÉRANT QUE suite à cette sanction et conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec , une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’exam...
...LENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2019 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 148 du Code municipal , le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séan...
...et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -608 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...t un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -400 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond R...
...dopté à la séance du conse il tenue l e 11 mars 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce qu...
...mis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec , et que tous le s membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le direct...
...nséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescri ts sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d‱un jour, l‱infracti...