...achat a été soumise à l’attention de la Municipalité pour l’acquisition d’un terrain ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – re...
...achat a été soumise à l’attention de la Municipalité pour l’acquisition d’un terrain ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – re...
...NUMÉRO 6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) CONSIDÉRANT QU’à sa séance extraordinaire du 14 juillet 2020, le conseil municipal adoptait la résolution numéro 20 -268 autorisant la Municipalité à effectuer certaines transactions, not...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 26 FÉVRIER 2020 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raym...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 26 FÉVRIER 2020 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raym...
...MIRON ET MANCHESTER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 80 132 $ CONSIDÉRANT QUE le 11 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement d’emprunt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des...
...du présent règlement. Article 6 Avant d’amorcer le processus de développement, le promoteur doit demander au Conseil municipal de valider son projet de développement. La Municipalité informera le promoteur si le territoi...
...on du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispo sitions de l’article 445 du Code muni...
...22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE S JOUR S ET HEURE S DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005...
...e municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les dispositions relatives aux bran chements aux réseaux d’aqueduc,...
...LTATIF EN ENVIR ONNEMENT AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITI ONS CONCERNANT LA CO MPOSITION DU COMITÉ CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement et souhaite...
...LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Est ab...
...À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Sont absents Madame...
...À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Sont absents Madame...
...mmerciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlem ent a été donné lors de la séance du conseil municipal tenue le 1 er février 2018; CONSIDÉRANT la présentation dun projet de règlem ent à la séance ordina...
...artie du lot n 5 530 754 – Ancien chemin montré à l’originaire du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 juillet 2017, et plus précisément au numéro de lot indiqué dans le corps de la résolution ....
...e , laquelle vente est intervenue selon les termes de la résolution numéro 11 -300, adoptée lors de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2011; CONSIDÉRANT QUE cet acte était assorti d’une obligation de construire une résid...
...présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci - après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil municipal. ARTICLE 11 Pouvoir du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont ceux én...
...ess aires aux activités financières et aux activités d’investissement de la M unicipalité doivent ê tre approuvés par le conseil municipal préalablement à leur affectation à la réalisation des dépenses qui y sont reliées. Cette approbation...
...Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT SUR LES USAGES COND ITIONNELS N ˚ 2021 -05 TABLE DES M...
...nicipalité. CHAPITRE XI – DISPOSITIONS PÉNALES Article 14 Dispositions pénales et infractions 14.1 Autorisation Le conseil municipal autorise l’autorité compétente à entreprendre des poursuites pénales contre toute personne qui contrevie...
...u et renoncent à sa lecture, la secrétaire - trésorière adjointe en ayant précisé l’objet. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète ce qui suit : D'adopter le code d'éthique et de déontologie suivant : ARTICLE 1 TITRE...
...ulement des opérations de ce Service, soit M onsieur Christian Fortin; CONSIDÉRANT le rapport présenté aux membres du conseil municipal. 18 -10 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et ré...
...WDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie L...
...WDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie L...