...RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Sont absents, Madame la conseillère Monsieur le conseiller Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly...
...T À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellef euille Josianne Girard Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Est absent, Mons...
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...vril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipa...
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RÈGLEMENT NUMÉRO 120-2018 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX DÉGOUTS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocol e dentente relatif à loctroi dune aide financière dans le cadre du...
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...es investissements sur le réseau routier local (Dossier numéro AIRRL – 2018 – 535). Ont voté contre : Messieurs les conseillers Renald Breault et Marco Bellefeuille Octroi de contrat – Achat d’un chargeur sur roues muni d...
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...prévu d’adopter la résolution déplaçant la session dans un lieu autre que l’hôtel de ville, pour fins de ce vote, les conseillers déjà sur place dans l’autre lieu peuvent être présent s par téléphone depuis l’autre lieu et voter sur la dite...
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RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
..., À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellef euille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle ...
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