...l’analyse et les recommandations du chef de division de l’hygiène du milieu au Service des travaux publics en date du 23 octobre 2020 . 20 -384 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...llères présent s : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibl es à la vente pour non-paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 19 mars 2020, l...
...llères présent s : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibl es à la vente pour non-paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 19 mars 2020, l...
...mage déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobilier...
...mage déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobilier...
...seillers et conseillères présents : D’autoriser la vente des équipements d’air respirables, au prix du marché . De mandater le directeur du Service de la sécurité incendie afin d’ effectuer la vente. Les sommes provenant de la vente servir...
...de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de la dernière modifica tion : [12 avril 20 22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE...
...es présents : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, av...
...23 et les services de gestion de l’Écocentre 2019 -2021; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 13 novembre 2018 provenant des entreprises Services Ricova inc. et Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Comp...
...juillet 2018 pour le pavage du chemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT la réception de quatre (4) soumissions en date du 6 août 2018 provenant des entreprises Excavation Normand Majeau inc., 9306 -1380 Québec inc., Pavage...
...taxes applicables. CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations d u chef de division – Hygiène du milieu en date du 20 décembre 2017 . 18 -8 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...
...ctroyé pour chacun des secteurs visés par l’appel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier...
...ctroyé pour chacun des secteurs visés par l’appel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier...
...itaire auront lieu sur l a 4e Avenue, entre les rues Saint -Patrick et Albert; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater la firme Équipe Laurence inc. à solliciter auprès du mini stère de l’Environnement et de la Lutte co...
...non -conforme au présent règlement, existante ou en construction, et ayant déjà été légalement approuvé, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. CONSTRUCTION HORS TO IT : Une construction sur le toit d'un bât...
...5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 janvier 2020 Nombre de soumissions : 8 Heure d’ouverture : 11 h Éch...
...se rver est d’une superficie approximative de 11 400 mètres carrés et doit être précisée par l ’arpenteur-géomètre à mandater pour l’opération cadastrale; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable...
...emplacer ou à construire desservant la résidence visée, le tout, incluant les informations suivantes: a) Date de construction de l’installation septique et référence au permis d’installation septique émis pour ladit...
...n Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Aréo-Feu 2019-08-30 F0014215 appareils respiratoires 135 489.83 $ 135 489.83...
...ial s’applique, a ucun certific at d’autorisation de démolition ne peut être émis avant la plus hâtiv e des dates suivantes, sans jamais être dans un délai inférieur à 30 jours tel que prévu à l’article 36 du pr...
...services de surveillance et de sécurité pour la saison estivale 2021 octroyé à l’agence Neptune Security Services inc. en date du 14 avril 2021, le tout suivant un processus d’appel d’offres public; CONSIDÉRANT la confirmation de l’agenc...
...trick et la réingénierie de la préfiltration ; 2022 -09-15 08:12 CONSIDÉRANT la réception de cinq (5 ) soumissions en date du 15 août 2022 , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTR...
...Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant 9183-8672 Québec Inc 2020-01-08 2020-0001 location niveleuse avec opérateur 2 012.0...
...cas de contradiction entre une version administrative et une version officiel le, la version officielle prévaut. Date de création : 15 mars 2016 Date de modification : 17 février 2021 Révision : Février 2017 PROVINCE...
...t documents nécessaires soient fournis par le requérant. La demande est alors réputée avoir été reçue à la date de réception de ces renseignements et documents additionnels. 2.3.2 : Examen de la demande par le fonctio...