...D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 111 – TERRAIN , RUE DUROCHER - (MATRICULE N ° 7699 -14 -2056) 28. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉ RO 5 354 899 – TERRAIN , RUE DU 3- MAI - (MATRICULE N ° 8799 -80 -...
...OMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un...
...u 3597, rue Metcalfe, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : Demande de dérogation mineure concernant l’ implantation du bâtiment principal sur le lot numéro 5 301 820 , à l’adresse 33...
...E DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 16. SOUTIEN FINANCIER – CAMP ADAPTÉ 2022 - LES RÉPITS DE GABY 17. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — CENTRE D ’ACTION BÉNÉVOLE COMMU NAUTAIRE MATAWINIE 18. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE DU MO...
...ET ACQUISI TION D ’UN SYSTÈME DE RAVI TAILLEMENT EN AIR RE SPIRABLE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 19. DEMANDE DE SUBVENTION AU MAMOT – ACHAT ET MISE EN COMM UN DE CYLINDRES D ’AIR RESPIRABLE ET AUTRES ÉQUIPEMENTS CONNEXE...
...la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’a ppuyer la demande de fermeture de la rue Queen entre la 4 e Avenue et la 6 e Avenue le samedi 3 août 2019, de 9h30 et 17 h...
...la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’a ppuyer la demande de fermeture de la rue Queen entre la 4 e Avenue et la 6 e Avenue le samedi 3 août 2019, de 9h30 et 17 h...
...llonnage exigé par le MAMOT (estimation de la consommation, secteur résidentiel); c) Tout immeuble résidentiel dont la demande de per mis de construction est déposée après lentrée en vigueur du présent règlement. Les immeubles non résidentie...
...MEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352 659 – TERRAIN CHEMIN DU LAC -HUARD - (MATRICULE N ° 8098 -62 -6765) 44. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352 964 – TERRAIN AVENUE DE BERLIN - (MATRICULE N ° 8198 -...
...our d’une séance ou session ordinaire ou générale est complété et modifié, au besoin, avant son adoption, à la demande de tout membre du conseil municipal. Article 13 L’ordre du jour d’une séance ou ses sion ordinaire ou générale...
...er le Service des loisirs et de la culture et le directeur général et secréta ire -trésorier à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme Emplois d’été Canada 2021 et à signer, pour et au nom de la Municipalité,...
...IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPOR...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 26 FÉVRIER 2020 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raym......
...cadastrales et les morcellement de lots faits par aliénation. L’interdiction du premier alinéa e st levée si la demande de permis de construction, de lotissement, de certificat d’autorisation ou d’occupation, respecte simultaném...
...CTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ AUTRES SUJETS D’URBANISME 2021 -04-19 13:30 6. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉD...
...AISON HIVERNALE 2018-2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION S...
...et 1.4 du Programme d’infrastructures Québec -Municipalités ( PIQM dossier n° 550111); CONSIDÉRANT QUE cette demande de modification au p rotocole d’ entente a été acceptée par le Ministère. 19 -408 EN CONSÉQUENCE , il est...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme......
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 26 FÉVRIER 2020 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raym......
...DES GRIEFS 2018 -001 ET 2018 -002 - SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1084 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION - CARA – LOT NO...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 29 AOÛT 202 2 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond R......
...18 -272 – OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRE S 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL E T ÉCHANGE – MME SYLVIE ELIEFF ET M. SIMON GEOFFROY – PARTIES DES LOTS 5 3...
...LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE – CONCORD PAC IFIC DRAGON BOAT FESTIVAL - 22 DRAGONS RAWDON 20. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 21. CORRESPONDANCE 22. AFFAIRES...
...nne Girard et résolu à l’un animité des conseillers et conseillères présents : De suspendre le traitement de la demande de permis ci -dessous mentionnée , afin que celle -ci soit retournée au comité consultatif d’urbanisme, le cons...
...NTÉ POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 52. INVITATION - SOUPER TOURNANT - CHAMBRE DE COMMERCE D E RAWDON 53. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CENTRE DE JOUR JARDIN D’É TOILES 54. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CARREFOUR J...