...ELHQV HW DX WHPSV QpFHVVDLUHV j FHWWH ILQ ,O V¶HQJDJH pJDOHPHQW j UHVSHFWHU O¶HQVHPEOH des directives de modifications ou de changements émises par l’ingénieur désigné p ar la Municipalité. 8.4 Le promoteur doit i...
...du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 9. AUTORISATION ET P...
...du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 9. AUTORISATION ET P...
...18. Octroi de contrat Achat dun camion Service de la sécurité incendie SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. Modification au protocole dentente Phase 1 Pro jet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report...
...c. ; CONSIDÉRANT QU’un contrat accordé à la suite d’une demande de soumission peut être modifié uniquement lorsque la modification constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconna...
...ction entre une version administrative et une version officielle, la version of ficielle prévaut. Date de la dernière modification 11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈ...
...é des règlements d’urbanisme au schéma; CONSIDÉRANT QUE la Munici palité procède au remplacement et à la modification de ses règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU’u...
...5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIO NS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPT ATION...
...rsement des dépenses des élus et des employés municipaux . Ces principes directeurs peuvent faire l’objet de modifications par une simple résolution du conseil municipal. Article 5 .6 Une dépense qui excède une limite pr...
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
...Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat – Services professionnels d’ingénierie - Modification de l’emplacement du point de dosage de coagulant dans les étangs aérés SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE...
...n générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; CONSIDÉRANT QU’ une élection générale s’est tenue le 7 novembre 2021; CONSIDÉRANT QU’ il y a...
...ire ou d’égout pluvial. Tous les renvois à une loi ou à un autre règlement s’appliquent aussi à toute modification postérieure de celui -ci. Conformément au paragraphe 6 o du 1er alinéa de l’article 6 de l...
...iction entre une version administrative et une version offi cielle, la version officielle prévaut. Date de modification : [20 décembre 2022 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES L...
...2 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 19. MODIF...
...e dernier. ARTICLE 2.1.2 CONFORMITÉ L’installation, la réparation, la réfection, l’entretien et la modification des ponceaux et des fossés doivent être réalisés conformément aux exigences du présent règlement et de...
...par une municipalité en vertu d’un règlement municipal concernant les chiens ou le Règ lement d’application. 2.3 Durée et modifications aux renseignements L’enregistrement d’un chien subsiste tant que le ch ien et son gardien demeurent les mêmes...
...de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de modification : [7 octobre 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT...
....6 (3825), RUE CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION DE L ’IMPLANTATION APPROUVÉE * 6.7 (3850), RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5528938 – ZONE 1 AU PIIA (SEC...
...Valorisables 20% Nonobstant le paragraphe précédent, dans le cas de la production d’un certificat de modification de l’évaluateur suite à la construction d’un nouveau bâtiment principal qui concern e l’année 20...
...ENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6...
...t dun compteur deau endommagé est effe ctué par la Municipalité, aux frais du propriétaire. ARTICLE 26 MODIFICATION INTERDITE Le propriétaire, le locataire ou loccupant ne doit pas modifier ou rendre inopérant...
...Constitue une nuisance, le fait par quiconque de procéder, d'autoriser ou de tolérer le démantèlement, la modification ou la réparation d'un véhicule -moteur à l'extérieur d'une bâtisse fermé e. Article 18 STA...
...nouveau système d’arrosage automatique install é après l’entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification, mise à niv eau, remplacement ou enlèvement d’un système existant d’arrosage automatique doit faire l’obje...
...on d’un certificat d’autorisation, l es dates projetées inconnues lors de la demande de certificat ou toute modification aux dates déclarées lors de la demande de certificat, et ce pour pour chaque période d’installa...