...IDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés n o 1 à 3 (r ue des Commissaires)...
...pp licable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CO...
...licable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRA NT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 8 décembre 2021; CONSIDÉRANT QUE...
...taire de cet immeuble; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lo rs de la séance du 15 avril 2020 . EN CONSÉQUENCE , le c...
...KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECT IONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET...
...ai 2022 ] Modifié par R142 -2021 -1 30 mai 20 22 RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENCE DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON C...
... Règlement numéro 88 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 -2016 et son amendement relatif aux animaux PROJETS DE RÈGLEMENTS Les projets de Règlements suivants ont été présentés, déposés et adoptés par le cons...
...de la m unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné le 8 décembre 2015 et qu’un premier projet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 2...
...ion mineure i) Demandes relatives aux P.I.I.A. j) Autres sujets d’urbanisme k) Avis de motion l) Projets de règlements m) Adop tion de règlements n) Première période de questions o) Engagements contractu...
...tre avec les différentes associations du lac Pontbriand en début d'année 2023. Enfin, toujours au chapitre des grands projets, je suis heureux de confirmer que la première phase du Quartier du citoyen est terminée : le nouveau parc de plan...
...R IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJET DE RÈGLEMENT 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈ GLEMENT NUMÉRO 1015 - 1 MODIFIANT L...
...liothèque municipale; · Diffusion aux séances du Conseil ou dans le bullet in municipal, des réussites des jeunes ou des projets innovants provenant des établissements scolaires ou dorganismes; · Partenariat avec les écoles de notre milieu...
...ciale; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlem ent a été donné lors de la séance du 15 avril 2020 et qu’un projet de règlement a été prése nté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 29 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE tout...
...– Zone 1 au PIIA (Secteur Val - Pontbriand) – Règlement numéro 1000 – Construction d’un bât iment principal – projet modifié 6.2 Rôtisserie la Lanterne Inc. - 3628 -3632, rue Queen – Lot 4 994 167 – Zone 4 au PIIA...
...RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -404 Projet de règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022...
...EM PRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 619 573 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 8. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODI...
...ison, bâtiment ou édifice. Article 38 LUMIÈRE Constitue une nuisance et est prohibé le fait de projeter une lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient lorsqu'e lle est source de danger pour le public...
....1 (3512), RUE ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – PROJET DE CONSTRUCTIO N 7.2 TINSCO INC . – 3797, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT 6 042 225 – ZONE I1-5 DU RÈGLEMEN...
...une belle occasion de rencontrer des gens, assister à des conférences et à des ateliers récréatifs, en apprendre plus sur le projet « Voisins solidaires » et découvrir les nombreux organismes de la région. Le conseil municipal est fier de vous...
...avis de motion du présent règlement a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et qu’un projet de règlement a été présenté lors de la séance du conseil du 5 avril 2018 ; EN CONSÉQUENCE , le c onseil de l...
...5, rue de la Promenade -du -Lac – Lot 5 354 224 – Zone R1 -16 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal projeté PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. Adoption du projet de Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien...
...FINANCES 24 999 $ AUTRES DIRECTEURS DE SERVICES, RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS, CHEFS DE DIVISION ET CHARGÉS DE PROJETS 10 000 $ CONTREMAÎTRES ET ADJOINTS 5 000 $ » Article 5 .2 Sous réserve de l’application...
...CH , ENTRE LES RUES SAINT -GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU - LAC ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUN T DE 86 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR...
...un avis de motion du présent règlem ent a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et quun projet de règlement a été présenté à la séance du conseil du 5 avril 2018; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipali...
...’un cabinet de service et de ses équipements à proximité de l’intersection de la rue Metcalfe et de la 4E Avenue selon le projet déposé . 19 -315 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et réso...