...MENT Le présent règlement a pour objectif de régir l’uti lisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. ARTICLE 3 DÉFINITION DES TERMES « Arrosage automatique » désigne tout a...
...’échelle déterminée par les bâtiments existants, la topographie et la végétation; xi) Assurer la bonne qualité des matériaux et l’harmonisation avec les matériaux et le « style » des bâtiments voisins ou avec le mili...
...prise d’eau brute se trouvant immédiatement en amont du barrage, aucune donnée ne suggère qu’il y aurait dégradation de la qualité de l’eau. Nous prévoyons une rencontre avec les différentes associations du lac Pontbriand en début d'année 2023. En...
...onserver l’échelle déterminée par les bâtiments existants, la topographie et la végétation; xi) assurer la bonne qualité des matériaux et l’harmonisation avec les matériaux et le «style» des bâtiments voisins ou avec le milieu naturel;...
...QUE toutes les offres de services reçues ont obtenu la note minimum requise de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’ouverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE le plus haut pontage final a été acco...
...n date du 1er septembre 2022 et qu’elle a obtenu la note minimum requise de soixante - dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’ouverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE cette firme a déposé une soumission à un pri...
...s pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE l...
...TURE ORGAN ISATIONNELLE DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QU’afin d’accroître son efficacité, son efficience ainsi que la qualité des services offerts à la population, la Municip alité effectue des modifications à ses pratiques de gestion et à s...
...re de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées da...
...expérience entrepreneuriale tout en continuant d’offrir un service de location d’embarcations nautiques non -motorisées de qualité à sa clientèle du site de la plage municipale; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des loisirs et de l...