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...estreindre le prélèvement ou l’imposition de toute autre taxe ou tarif prévue ou décrétée par toute autre réglementation municipale, à moins que ladite réglementation soit incompatible avec l’application du présent règle ment....
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...DIVISION VOIRIE - POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 43. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS PARTIEL - AUTORISATION DE SIGN ATURE 44. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS – SERVI...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant l es conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le c onseil...
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...JETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CHEF DE DIVISION - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 7. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2019 8. ADOPTION D ’UNE POLITIQUE...
...2-Les membres du Conseil peuvent -Ils empêcher toutes futures constructions de plus de 4 étages eu égard au service d’incendie de Rawdon? 3- Est -il possible d’exiger de plus grands espaces de terr ain pour les futures habitations qui o...
...ATION DE MISE EN VENTE - ÉQUIPEMENTS DE RAVITA ILLEMENT EN AIR RESP IRABLE ET D ’UNE REMORQUE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – NIVELEUSE JOHN DEERE , TRACTEUR À TROTTOIR NEW - HOLLAND ET VÉ...
...– MAISON DES JEUNES DE RAWDON 47. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS (SANTÉ ET SÉCURITÉ ) - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL 48. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT...
...IQUES (MELCC) 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 31. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL – CHEF DE DIVISION – VOIRIE 32. PROLONG...
...TS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CHEF DE DIVISION - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 7. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2019 8. ADOPTION D ’UNE POLITIQU...
...5 100 $ 033 Égout Desneiges 109 542 $ 023 Pavage et éclairage Boisé des Cerfs 187 055 $ 096 Caserne incendie – part gouvernement N 449 69R A 09S Caserne incendie – part municipalÉ 93M 16S A 11S Rfection R...
...ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – OMNIVIGIL SOLU TIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAM...
...OIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL – DIRECTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 13. EMBAUCHE – COORDONNATEUR EN CHEF DES SITES – POSTE AUX ILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES...
...numérique) 14. Autorisation de mise en vente – Divers équipements de radiocommunication – Service de la sécurité incendie 15. Octroi de contrat – Services -conseils en marketing – FLIP Communications & stratégies Inc. - M...
... MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 13. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER – CYBER -CIBLE 14. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 11 – ACCEPTATION ...
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...COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN LIEUTENANT EN GAR DE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 19. NOMINATION D ’UN LIEUTENANT EN GAR DE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 20. EMBAUCHE – APPA...
...– OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION DE L ’ENTENTE DE LOCATION D’UN CAMION INCENDIE – VILLE DE SAINT -CHARLES BORROMÉE 23. STRUCTURE SALARIALE DU PERSONN EL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RA...
.... RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18 . FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT...
...CE DES TRAVAUX PUBLICS 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PARTAGE D ’UNE ADJOINTE ADMINIS TRATIVE POUR LES SER VICES INCENDIE DE RAWDON , DE SAINTE -JULIENNE ET DE LA MRC MONTCALM 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE INTERMUNICI...
...Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39. Création d’un comité culturel et nomination des membres 40. Fonds spécial de repr...