...15 000 $ 29 200 $ AFFECTATION D’ÉXCÉDENT -195 250 $ - 569 903 $ RÉSERVES 240 752 $ 390 750 $ TOTAL DES AFFECTATIONS : - 2 899 515 $...
...veur du lot n° 5 530 192 permettant au bénéficiaire de circuler à pieds et en véhicule de toute nature, le tout sous réserve du respect des conditions suivantes : - Tous les frais relatifs à la préparation et à la publication de l’acte...
...l’entreprise Les E ntreprises Philippe Denis inc., pour un montant de 6 953 688,00 $, taxes incluses , le tout sous réserves du dépôt de l’ensemble des documents conformément aux exigences des documents d’ appel d'of fres . D’aut...
...s d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. ARTICLE 3. DÉFINITIONS...
...29 200 $ 25 000 $ AFFECTATION D’ÉXCÉDENT -569 903 $ - 379 664 $ RÉSERVES 390 750 $ 497 354 $ TOTAL DES AFFECTATIONS : - 3 092 842 $...
...sommée par tout représentant désigné de l’autorité compétente . ARTICLE 9 INFRACTION ET PÉNALITÉ Sous réserve des dispositions pénales prévues au Règlement d’application de la Loi visant à favoriser �O�D��S�U�R�W�H�F�W�L�R...
...s d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u respect des conditions d’admissibilité p révues au présent règlement. ARTICLE 3. DÉFINITIONS...
...d’usage conditionnel, les objectifs sont les suivants : 1. Assurer une intégration harmonieuse avec le milieu; 2. Préserver les panoramas et paysages naturels du secteur; 3. Éviter de briser des vues d’intérêt ou de réduire l’...
...$ Affectations de surplus (75 0 00 $) (75 000 $) Affectations de surplus affecté (20 000 $) (25 000 $) Réserves 365 445 $ 441 389 $ Amortissement (2 277 031 $) (4 109 226 $) 15 944 404 $ 16 894 936 $
...J inc. (F.A.S. Compo recycle) pour un montant total de 1 579 814,45$ , taxes incluses . La Municipalité se réserve le droit, à chaque année, d’exercer l’une, l’autre ou plusieurs des options A à D aux prix indiqués à la...
...111 906 $ Activités d’investissement 29 200 $ 25 0 00 $ Affectations de surplus (569 903 $) (379 664 $) Réserves 390 750 $ 497 354 $ Amortissement (5 227 604 $) (5 227 604 $) 20 683 149 $ 21 972 803 $
...composition des toits verts doit comprendre, au minimum, une membrane d’étanchéité, une couche de drainage et de réserve d’eau, une membrane de filtration, un substrat de croissance et une couche végétale. 3.5 .3. TOILETTES À...
...conseillères présents : D’adopter la présente résolution concernant le contrôle intérimaire. En conséquence, sous réserve des exceptions prévues à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal int...
...NT, DÉPLACEMENT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET/OU LOTISSEMENT Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a)...
...NT, DÉPLACEMENT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET/OU LOTISSEMENT Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a)...
...ment, déplacement d’un bâtiment principal et/ou lotissement Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tou...
...essaires si les montants à m’être versés pour fins de réparation ou correction de l’ouvrage, pour fins de réserve quant aux vices ou malfaçons apparents, pour fins de paiement des ouvriers et de celles des autres...
...AJOUT PAR RÈGL . 116 -03 -3 LE 25 -08 -2006 Article 20.1 UTILISATION DES LIEUX PUBLICS Sous réserve d’une autorisation de la municipalité à l’effet contraire, les lieux publics et les équipements municipaux qui s’y...
...5.3.5 d'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, sous réserve du point 5.3.6. 5.3.6 Si le don, la marque d’hospitalité ou l’avantage est laissé de manière à ce...
...e la culture (bibliothèque Alice -Quintal), pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. Demande d’appui – Connexion Matawinie Le conseil municipal a autorisé le...
...4 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E -2.2), sous réserve des exceptions prévues aux articles 305 et 362 de cette loi. 5.2.3.4 Tout membre du conseil doit é...
...la durée du présent projet pilote; ARTICLE 7 RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’A UTORISATION La Municipalité se réserve le droit de révoquer un certificat d’autorisation lorsque le commerçant cesse de satisfaire aux conditio...
...ilisés. Dans le cas d’un drainage pour un stationnement, la rétention pluviale est également exigée, le tout sous réserve de l’ approbation du projet par la Municipalité . 11 .2 Tout branchement au réseau d’égout pluvial...
...284 715 $ Activités d’investissement 15 0 00 $ 29 200 $ Affectations de surplus (195 25 0 $) (569 903 $) Réserves 24 0 752 $ 390 750 $ Amortissement (4 944 443 $) (5 227 604 $) 19 207 048 $ 20 683 149 $
...4 740 164 $ 6 649 588 $ Source de financement : Budget de fonctionnement : 55 000 $ Excédent, réserve et fonds réservés : 932 560 $ Subvention : 19 629 961 $ Emprunt : 9 158 652 $