...tudes et vérifications comprennent l’inspection télévi sée du réseau d’égout sanitaire, le cas échéant, le contrôle de la qualité des travaux par un laboratoire et tout autre test, étude ou vérification que la Municip...
...ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 AOÛT 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Mess...
...11 3.2. Désignation de l'inspecteur en bâtiment ................................ .................... 11 3.3. Rôles et devoirs de l'inspecteur en bâtiment ................................ ............. 11 3.4. Pouvoirs de l'ins...
...ble patrimonial ; d) Une démolition d’un immeuble ayant perdu plus de 70 % de sa valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur à la suite d’un incendie ou d’un sinistre, dans la mesure où il ne constit...
...RO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 - 2016 ET SES A MENDEMENTS EN MATIÈR E DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
...l’unité d’habitation où vit l’animal est également présumé en être le gardien; et/ou c) toute personne qui exerce un contrôle sur l’anim al est présumée en être le gardien. 1.5 Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le con...
...CE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 10 JUILLET 2019 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Mess...
...UMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL BIFAMILIAL ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ 5.6 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3102 -3112, 1RE AVENUE - ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 50 8-93 – CONSTRUCT...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne...
...ernière mise à jour : [19 octobre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code municipal du Québec (L.R.C....
...NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTA IRE AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE DÉLÉGATI ON 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIO...
...RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAU X D’AQUEDUC, D’ÉGOUT SANITAIRE ET D’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocole d’enten te relatif à l’octroi d’une aide...
...ÉRANT QUE la persévérance scolaire est laffa ire de tous; lécole a besoin de notre appui et notre municipalité a aussi un rôle à jouer pour favoriser la persévérance scolaire de ses jeunes citoyens; CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévé...
...ANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 JUILLET 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieur...
...NT QUE la persévérance scolaire est l’aff aire de tous; l’école a besoin de notre appui et notre municipalité a aussi un rôle à jouer pour favoriser la persévérance scolaire de ses jeunes citoyens; CONSIDÉRANT QUE les Journées de la pers...
...TION DE RENOUVELLEMENT POUR L ANNÉE 2021 CONSIDÉRANT QUun contrat est actuellement en vigue ur pour les services de contrôle animalier avec la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides, lequel arrive à échéance le 31 décembre 2020 et comportait une...
...DU CON SEIL TENUE LE 19 DÉCEMBRE 20 22 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieur...
...e xigée en vertu de l’article 4.4.1 du Règlement de lotissement n° 404 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogat...
...ONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire désigné est nommé par résolution du conseil municipal. 2.1.5. RÔLES ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire désigné assure l'observation du présent règleme...
...IRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 29 AVRIL 2020 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs...
...formément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales , afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement. 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT L...
...urels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op ération cadastrale, conformément à...
...urels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op ération cadastrale, conformément à...
...a somme qui doit être versée. La valeur du terrain devant être cédé ou du site doit être établie selon la valeur au rôle d'évaluation foncière de la municipalité. Si le terrain, y compris le site, dont la valeur R È G L E...
...Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de la Municipalité de Rawdon. d) Domicilié : Toute personne ayant sa résidence principale su...