...fert budgétaire. Il doit justifier ou expliquer par écrit ce t écart budgétaire défavorable constaté ou anticipé dans un rapport qu’il lui transmet . Dans ce cas , le directeur des finances doit en informer le directeur général de la M uni...
...par le propriétaire établissant le mandat de toute personne autorisée à agir en son nom, le cas échéant ; c) Un rapport détaillé de l’état de l’immeuble à démolir (ex. : état physique, description des composantes architec...
..., de biais avec la propriété sise au 4553; Rue de la Palissade, près de l’entrée de la rue. CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 21 -128 EN C...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son...
...die afin d’ assurer le bon déroulement des opérations de ce Service, soit M onsieur Christian Fortin; CONSIDÉRANT le rapport présenté aux membres du conseil municipal. 18 -10 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseil...
...l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent la fonction des membres du conseil, leur conduite, les rapports entre ceux -ci ainsi que les relations avec les employés municipaux et le public en général. Ét...
...au service des travaux publics. 15. LE GRAND FRISSON - 4E ÉDITION – 24 ET 25 JANVIER 2020 CONSIDÉRANT le rapport de la directrice du Service des loisirs et de la culture faisant état de la programmation et du budget requis...
...ier et des motifs de la demande ; e) L‱échéancier de réalisation des travaux (début et fin des travaux) ; 2. Un rapport préparé et signé par un (e) biologiste comprenant la caractérisati on environnementale, soit la délimit...
...(tel s les chalets et maisons de villégiature , maisons mobiles, roulottes, etc. ) sur le territoire municipal par rapport aux unités résidentielles . Il est à mentionner qu’aucun bail de villégiature n’existe sur les terres du domaine...
...luminaires de rues : Rue Carmen 7e Avenue, à l’intersection de la rue des Commissaires CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 19 -448 EN CO...
...EQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8598 -75 -2679 – LOT N 5 355 326 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT F INANCIER ET DU RAPPO RT DES VÉRIFICATE URS EXTERNES 24...
...ÉRANT QUE ce tronçon de la r ue Queen est sous juridiction du ministère des Transports du Québec (MTQ); CONSIDÉRANT le rapport et les recommandations du Service des loisirs et de la cu lture. 19 -294 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par...
...ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 MAI 2019 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TENUE LE 27 MAI 2019 5. RAPPORT PORTANT SUR L ES POINTS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 6....
...ÉRANT QUE ce tronçon de la r ue Queen est sous juridiction du ministère des Transports du Québec (MTQ); CONSIDÉRANT le rapport et les recommandations du Service des loisirs et de la cu lture. 19 -294 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par...
...rendre un terrain ou un lot non conforme aux normes prescrites dans ce document ou d’augmenter son état de dérogation par rapport à ces nor mes. Servitudes Le propriétaire du terrain doit, comme condition préalable à l’approbati...
...’ajoute, de part et d’autre, une longueur supplémentaire permettant l’aménagement de pentes aux extrémités dans un rapport de 1V : 1,5H. La largeur de l’entrée charretière correspond à la largeur de la partie carrossab...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Présentation du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2017 4. Dépôt du rapport financier et du rapport du...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE RNE POUR L ’ANNÉE 2021 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA...
...ption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 22 mai 2018 4. Rapport portant sur les faits saillants du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes 5. Co...
...22 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – BAIL DE LOCATION – ÉLECTIONS QUÉBEC SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT F INANCIER ET DU RAPPO RT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 15....
...DE DÉBOISEMEN T ET D ’EXCAVATION NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 5 528 946 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 26. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPP ORT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 27....
...ses propres contradictions sur ses traces, découvrir la façon d'aller au-delà de la sempiternelle et oiseuse question des rapports entre la folie et le génie. ATELIER DE FABRICATION D'UNE DÉCORATION DE NOËL AVEC SYLVIE LABERGE, HORTICULTRICE Vend...
...pour s’assurer du caractère public ou confidentiel d’une information. 5.6 Le respect des person nes Les rapports d’un employé avec un collègue de travail, un membre du conseil de la Municipalité ou toute autre...
...site : a) La localisation de chaque bâtiment, leur usage, le nombre de logements, leurs dimensions, leur distance par rapport à toute ligne de l ot, rue, sentier, ou allée commune ainsi que le dégagement entre chaque bâtiment ; b) La lo...
...Taxes en sus. Copie d’un règlement 0,41$ / page Taxes incluses. Maximum : 35,0M $ par rglement. Rapport d’événement 16,75$ Non taxable. Toute prestation ncessitant un geste administratif 23 $ / heure 5...