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...selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas é...
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...deau est impossible, la quantité deau consommée est établie selon le volume deau consommé dans li mmeuble au cours de la même période de lannée précédente. Les taxes ou la tarification so nt imposées en fonction de...