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...avril à 17 h Lundi 9 mai à 19 h Lundi 30 mai à 17 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe 4 FLASH INFO BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Lundi 23 mai pour la Journée nationale des Patriotes. ENCOMBRANTS ET RDD Les prochaines collectes de...
...IC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODI...
...MMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 20. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 21. OCTROI D E CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERN...
...ux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code conforme aux exigen...
...Standards de qualité : MODIFIÉ PAR RÈGL. 62 -2010 -1 (11 -06 -2010) Les infra structures et équipements municipaux ci -après décrits doivent respecter les spécifications, dimensions ou gabarits ci -après décrits : a)...
...-RENOUVELLEMENT DU CO NTRAT DE SERVICES EN TÉLÉPHONIE – FLEETEL INC . 23. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTIONS DES CADRES MUNICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2021 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D E SERVICE – TOURNÉE DES CANTONS D E...
...BLICS Sous réserve d’une autorisation de la municipalité à l’effet contraire, les lieux publics et les équipements municipaux qui s’y trouvent doivent être utilisés , par les usagers de ces lieux et de ces équipements , pour les fi...
...d’un comité culturel, lequel e st composé de sept (7) membres, excluant l’administr ation municipale et les élus municipaux. De nommer les personnes suivantes au sein du comité culturel : Marie -Christine Rivest Marie...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...Bourgeois pour sa grande implication dans la communauté rawdonnoise! RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : Impar t Litho TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647,...
...es taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48-2018 concernant la tar...
...NT les articles 366 et 521.3 (2) du Code civil du Québec permettant aux maires et aux membres des conseils municipaux de demander au Directeur de l’état civil (anciennement le Ministère de la justice) d’être désignés comme...
...ETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 12. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 13. Adoption du...
...UNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAI NS TARIFS APPLICABLE S À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE...
...l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 23. Adoption du Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 24. Adoption du Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur...
...) – RÉSOLUTION N ° 18 -323 2018 -09-05 09:39 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -8344 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880, 5 352 946, 5 353...
...VEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLANTATION D...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...068,28 $, taxes incluses pour le montage graphique et la confection d’affichage pour la COVID -19 (bâtiments et sites municipaux) octroyé à l’entreprise Abil Gravure inc. (contrat initial estimé à 35 000 $, taxes incluses ). 21 -...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF À LA CIRCULA TION DE VÉHICULES HORS -ROUTE SUR CERTAINS C HEMINS MUNICIPAUX RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 81 -2015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 81 - 2015 ET...
...E NQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTERNE - (DOSSIER N ° 20-200) CONSIDÉRANT un incident survenu entre des employés municipaux le ou vers le 17 janvier 2019, lequel a conduit à une suspension avec solde d’un f onctionnaire municip...
...de l’employeur, à raison de 3 employés cadres et de 3 employés syndiqués, issus préférablement de différents services municipaux afin d’assurer une bonne représentativité de chacun des secteurs d’activité . 17. EMBAUCHE DE PO M...
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...IBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2019) CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 8 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le rembourse...