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...plus précisément au numéro de lot indiqué dans le corps de la résolution . Le numéro de lot inscrit dans le corps du texte de la résolution aurait dû se lire 5 355 608 au lieu de 5 255 608 , tel qu’ il étai t inscrit dans le titre de la ré...
...rogrammation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 12 septembre à 19 h Lundi 11 octobre à 19 h Lundi 31 octobre à 17 h Centre...
...SYSTÈ ME DE RADIOCOMMUNICA TION – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’UTILISATION ET L ’AJOUT DE COMPOSANTES D ’UNE TOUR DE RADIOCOM MUNICATION – COLLÈGE CHAMPAGNE...
...ecevoir des personnes, des animaux ou des choses; Branchement de service : la tuyauterie acheminant leau de la conduite d eau jusquà lintérieur du bâtiment; Compteur deau : appareil servant à mesurer la consommation deau . Il est c...
...AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PATRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 2019 -11-14 11:01 14. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLAC...
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...le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le pré ambule fait partie intégrante du présent règlement. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECT...
...rco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Le préambule fait partie intégrante de la présente résoluti on. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer,...
...Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas u...
...8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEM...
...du présent règl ement a été donné le 8 décembre 2015; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du...
...n cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [25 février 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L’AMÉNAGEMENT E...
...$) CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux publics en date du 21 septembre 2020. 20 -345 EN CONSÉQUENCE , il est déposé et proposé par Monsieur le conseille r Ray...
...$) CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux publics en date du 21 septembre 2020. 20 -345 EN CONSÉQUENCE , il est déposé et proposé par Monsieur le conseille r Ray...
...de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 14 mars 2006. EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambu...
...palité a reçu du gouvernement du Québec en 2020 une aide financière totalisant 695 054 $, le tout dans le contexte de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE les redditions de compte effectuées pour 2020 et 2021 tota...
...a Municipalité de Rawdon vous organise une superbe journée de randonnée (trajets de 25 à 100 km) et d'activités sur le site du Rawdon Golf Resort. Invitez parents et amis à s'inscrire et à rouler dans Rawdon et les environs! Cyclofest Jui...
...201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Commis...
...ments, érosion des rives, navigation génératrice de vagues surdimensionnées, algues, puisards; le tout dans un contexte de changements climatiques. En ce sens, si vous possédez des photos démontrant l’érosion de la rive au fil des ans,...
...e pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sécurité incendie 15. Embauche – Projet pilote de garde interne de jour - Service de la sécurité incendie 16. Nomination d’un lieutenant à temps partiel sur appel...
...201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Commis...
...différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : 1° « cabinet dentaire » : lieu où un dentiste donne ou supervise des soins dentaires, ce qui inclut un établissement de santé ou une université, mais e xclut un cabin...
...e contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT...