...égration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que tous ses documents d’accomp...
...modérateurs de circulation (dos d’âne, traverse piétonnière, bollard, etc.), luminaires de rue, modification de la limite de vitesse ou stationnement. Une nouvelle façon de formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics D...
...béré par la démolition d’un immeuble. Il s’agit strictement du sol où était érigé ce dernier. Exception faite des expressions, des termes et des mots én umérés au présent article , tous les mots utilisés dans ce document conser...
...s de contradiction entre une version administrative et une version officiel le, la version officielle prévaut. Date de création : 15 mars 2016 Date de modification : 17 février 2021 Révision : Février 2017 PROVINCE D...
...8. Interdiction de stationnement - 7e Avenue - entre la rue des Commissaires et la rue Albert - Côté Nord 19. Limite de vitesse - Zone scol aire 30 km – Secteur École St -Louis 20. Virage obligatoire à droite ou à gauche sur la rue...
...35. MESURES DISCIPLINAIRE S ET TENU D ’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATI VE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE FIN D ’EMPLOI (DOSSIER N ° 20 -0600) 37. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES...
...UBLICS 20. EMBAUCHE – APPARITEUR - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 21. NOMINATION - POSTE DE LIEUTENANT – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE - AVENANTS AUX CONTRATS DE TR...
...8. Interdiction de stationnement - 7e Avenue - entre la rue des Commissaires et la rue Albert - Côté Nord 19. Limite de vitesse - Zone scol aire 30 km – Secteur École St -Louis 20. Virage obligatoire à droite ou à gauche sur la rue...
...rvice de la sécurité incendie 20. Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de p...
...e) Des coupes et élévations (4 côtés) schématiques montrant l’architecture projetée (dimensions, hauteur, pente de toiture, etc. ) et de s perspectives, lorsque disponibles ; f) La liste de tous les matériaux (fabricant,...
...T D ES POMPIERS ET POMPI ÈRES DU QUÉBEC – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SOUTIEN TE MPORAIRE À LA GARDE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -DONAT 29. AUTOR...
...IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. ACHAT D ’UNE CAMIONNETTE DE T YPE « PICK UP » - PARCS ET ESPACES VERT S 18. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE 2 MODULES DE LOGICIEL POUR LE SE...
...ICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBO IS INC . 14. OCTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATIO...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 24. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 24.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 24.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 24.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 24.4 LIST...
...e pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sécurité incendie 15. Embauche – Projet pilote de garde interne de jour - Service de la sécurité incendie 16. Nomination d’un lieutenant à temps partiel sur appel...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE D...
...tions particulières (le cas échéant) Certificat de vie ou assermentation 5 $ Exonération de taxes. Vignette de stationnement 10 $ / vignette Sans frais pour les résidents des rues Bélanger, Hanna, Louise, Luc, Manchest...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 25. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 25.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 25.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 25.3 LISTE DES CH ÈQUES ANNULÉS 25.4 LISTE D...
...N ET RUE OVERDALE 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – EN...
...SYSTÈ ME DE RADIOCOMMUNICA TION – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’UTILISATION ET L ’AJOUT DE COMPOSANTES D ’UNE TOUR DE RADIOCOM MUNICATION – COLLÈGE CHAMPAGNE...
...onnel, ce dernier doit soumettre une nouvelle demande d’usage conditionnel. Conformité au plan d’urbanisme Toute demande d’usage conditionnel doit respecter les objectifs du Règlement sur le plan d’urbanisme, incluant les norme...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 45. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 45.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 45.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 45.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 45.4 LISTE D...
...la surface arbustive et arborescente sur les terrains accueillant de nouvelles constructions afin de tenir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa localisa...
...démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règleme...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 44. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 44.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 44.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 44.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 44.4 LISTE...