...ue à tout propriétaire ou à son mandataire qui installe, r enouvelle, modifie, désaffecte ou qui effectue des travaux correctifs à tout branchement à un réseau d’aqueduc, d’égout sanitaire ou d’égout pluvial. Tous les renvo...
.... DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER – CYBER -CIBLE 14. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 11 – ACCEPTATION DÉFINITIVE - TRAVAUX DE RÉFECTION D ’INFRASTRUCTURES DE LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET DE LA 3E AVENUE – EXCAV...
.... DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER – CYBER -CIBLE 14. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 11 – ACCEPTATION DÉFINITIVE - TRAVAUX DE RÉFECTION D ’INFRASTRUCTURES DE LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET DE LA 3E AVENUE – EXCAV...
...ÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 - TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E ET 3E AVENUE – EXCAVATION CARROLL...
...utes ces années de loyaux services à la communauté! 30 ans de service pour Claude Bélair, opérateur-chauffeur au Service des travaux publics 10 ans de service pour : • Nathalie Venne et Renato Neyra de la bibliothèque • Éric Charron, chauffeur au...
...MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU LA C RAWDON (PONT P-05054) – MINIS TÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 14...
...SENT RÈGLEMENT L’application du présent règlement est sous la resp onsabilité de tout employé du Service des travaux publics, du Service de la sécurité incendie , de même que de tout officier désigné par voie de résolution du cons...
...LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES É QUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLIC S 2019 -08-21 10:58 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X...
...me d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinie...
...D ’AIDE FINANCIÈRE - ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 19. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 2020 -11-16 11:05 20. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS...
...ONSULTATIF D’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 9 AOÛT 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 VOS TRAVAUX PERSONNAL ISÉS INC . - 2508 -2510, RUE HENRI – LOT NUMÉRO 5 354 765 – ZONE R1 -22 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE...
...NT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLAN S ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU QUAR TIER DU CITOYEN ET D ÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN E MPRUNT DE 559 379 $ 4. RÉSOL...
...de la flotte de véhicule de la Municipalité afin de maintenir la qualité de s services dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à...
...NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) - LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 48. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 10 - TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE – EXCAVATION CA...
...-95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des travaux de SURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade...
...-95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des travaux de SURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade...
...on de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’amé nagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications au Règlement de plan...
...ICE DU GREFFE 49. EMBAUCHE D ’UN JOURNALIER REMPLA ÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 50. FIN DE PROBATION ET D U LIEN D ’EMPLOI – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – EMPL...
...PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 147 -2021 RELATIF À DES TRAVAUX D’ENTRETIEN TARIFÉS (INCLUANT DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD RÈGLEMENT...
...PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIM...
...DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 19. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVA...
...dière 34. Demande d’appui de la Société de l’Autisme Régio n Lanaudière 35. Certificat de paiement numéro 3 – Travaux de réaménagement intérieur du Centre Metcalfe – Construction L. Grenier inc. 36. Certificat de paiemen...
...à partir du 3599 , rue Church jusqu’à l’intersection de la 4 e Avenue ; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des travaux publics. 18 -613 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et rés...
...one 7 au PIIA (Secteur Centre -ville) – Règlement numéro 508 -93 – Rénovation 9. Approbation des plans et devis – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Les immeubles Louis - Charles inc. – Matricule 8802 -01 -4714 AVIS DE MOTION...
...tués avec ou sans transport selon la disp onibilité de la main -d’œuvre de la division - voirie du Service des travaux publics affectée au transport; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – voirie ,...