...adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présen t : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -230 Il est proposé par Monsieur le conseil...
...ment; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion d...
...ère adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -444 Il est proposé par Monsieur le conseill...
...O UVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M....
...‱a ppliquent, les règles suivantes s‱appliquent : 1. La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale ; 2. La disposition la plus restrictive prévaut. À moins que le contexte n‱indique un sens différent, il est...
...sorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -1 Il est proposé par Monsieur le cons...
...gueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. André B. Boisvert Directeur général et secrétaire -trésorier Jacques Beauregard Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL )...
...du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le directeur général et secrétair e-trésorier ou la personne qui préside la séance en ayant fait la présentation. EN CONSÉQUE...
...geau, les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent...
...LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. Franç...
...r voie de résolution du conseil municipal es t responsable de l’application du présent règlement . Le Directeur général et secrétaire -trésorier peut suspendre l’application de l’une ou de l’autre des dispositions du règleme...
...VERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent...
...lage peut être suspendu ou révoqué en tout temps par le représentant désigné de la Municipalité . Sans limiter la généralité de ce qui précède, le représentant désigné de la Municipalité peut suspendre ou révoquer un permis de...
...____________________ _____________________________________ ME JEAN LACROIX , AVOCAT LOUISE MAJOR Directeur général et secrétaire -trésorier Mairesse CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le 14...
...LOUISE MAJOR Mairesse JEAN LACROIX , avocat Directeur général / sec. -trésorier CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le 11 janvie...
...à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjoin te et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICA...
...ation Le conseil autorise tout responsable de l’application du présent règlement, ainsi que le directeur général et secrétaire -trésorier et la directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe à d...
...TENTE DE GRATUITÉ À L’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. PROTOCOLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – ALBERT LEFEBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – PR...
...ONTRACTUELS 15. Octroi de contrat - Programme de maintenance au garage municipal 2018 -2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier – Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des action...
...OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D 'UNE NIVELEUSE AVEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RU...
...ODUITS CHI MIQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D ’ALUMINIUM 2021 -07-14 10:13 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLI CATION DE LA LOI VIS ANT À FAVORISER LA PROTECTION D...
...DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - CONNEXION MATAWINIE – M. RÉAL BRASSARD , DIRECTEUR GÉNÉRAL , MRC DE MATAWINIE 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 13...
...nicipalité et l’entreprise 108 980 Canada inc., le conseil municipal a résolu d’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, la servitude pour l’installation, le maintien et l’entretien des systèmes de...
...AT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATIO N – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMION -CITERNE INTER 20S (UNITÉ 180 -91 ) – SERVICE DES TRAVAUX...
...et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. CHAPITRE 2 - INSTALLATION DUN COMPTEUR DEAU SECTION 1 GÉNÉRALITÉS ARTICLE 8 FOURNITURE DU COMPTEUR DEAU ET COMPOSAN TES Le compteur deau et le tamis sont fourn...