...établis d ’après les spécifications du Code national de la plomberie . 7.5 Tou s tuyau x et tou s raccor ds doiven t porter une inscription permanente et lisible indiquant le nom du fabricant ou sa marque de commerce, le matériau et le dia...
...du 29 mai 2019 , laquelle doit faire l’objet d’acceptation par la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le budget révisé apporte une modification à la baisse du montant précédemment approuvé , représentant une somme de (480 $) . 19 -264...
...EMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ 33. FONDATION RUES PRINCIPALES - 32 E COLLOQUE ANNUEL 34. 17 E ÉDITION DES PORTES OUVERTES SUR L ES FERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORA...
...et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant aux dispositions concernant la gestion des dépassements des...
...isme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications à l’annexe A des rues privées afin d’y ajouter des sections privées du chemin Pon...
...disponible au rawdon.ca /Citoyens/ Artistes et de l’envoyer par courriel à loisirs@rawdon.ca, ou encore l’imprimer et l’apporter à l’hôtel de ville au Service des loisirs et de la culture. Au plaisir de vous rencontrer, artistes, artisans et orga...
...ipalité doit verser sa quot e-part de 10 % selon le montant révisé, le cas échéant; CONSIDÉRANT QUE le budget révisé napporte aucune m odification au montant précédemment approuvé. 18-42 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e...
...limpôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à se porter adjudicataire, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. Dautoriser le maire et...
...tion. La Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci -jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète le s prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31...
...tives concern ant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (L.Q. 2018, c. 8), il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux pr...
...du lot 5 354 706, qui est voisin du lot 5 354 705 et limitrophe à la rue Morin et que la Municipalité souhaite se porter acquéreur d’une partie dudit lot d’une superficie approxima tive de 377 mètres carrés à la limite de la rue Morin,...
...CHUTES DORWIN – AUTORISATION - CAMION DE RESTAURATION MOBILE « LES BEIGNES D ’ANTAN » 23. 16 E ÉDITION DES PORTE S OUVERTES SUR LES F ERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPOR...
...13 avril 2018 au Programme d’aide à la voirie – Volet projets particuliers d’amélioration (PPA) , afin d’y apporter les modifications suivantes : - Retirer la 17 e Avenue, la rue Saint -Vincent et la rue Saint -Patrick; -...
...isme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications à l’annexe A des rues privées afin d’y ajouter des sections privées du chemin Pon...
...ES CHUTES DORWIN – AUTORISATION - CAMION DE RESTAURATION MOBILE « LES BEIGNES D ’ANTAN » 23. 16 E ÉDITION DES PORTE S OUVERTES SUR LES F ERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORA...
...à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant aux dispositions concernant la gestion des dépassements des...
...Services Sanitaires MAJ inc. F.A.S. Compo Recycle Ricova Services inc. BORDEREAU 1 SERVICE DE BASE DE PO RTE -À-PORTE 1 254 050,40$ 1 082 708,34$ BORDEREAU 2 Gestion de l’écocentre 120 000,00 $ 458 089,02$ COÛT TOTAL...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 22 JANVIER 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno G......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 22 JUIN 202 1 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléa......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de c onsultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 2 JUILLET 2019 À 11 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 1er FÉVRIER 2018 À 17H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Ray......
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS......