...lemprise de la rue Durocher, pour lesquelles une servitude est à obtenir sur les lots 5 528 040 et 5 528 092, propriétés de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le prolongement des lignes électriq ues et de télécommunication permettr...
...icipalité pour la journée de l’évènement. D’autoriser l’installation d’un panneau d’affichage temporaire sur la propriété du Collège Champagneur situé au 3713, rue Queen, d’une dimensi on maximale de 1.2m x 2.4m pour ann...
...orable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté sera d’un maximum de 267 m...
...UE cet acte était assorti d’une obligation de construire une résidence dans les 36 mois suivant l’acquisition de la propriété, laquelle obligation était garantie par une clause résolutoire; CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire pr...
...ités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemi...
...Municipalité consente à leur accorder une servitude de passage e t dutilité publique sur le lot 4 995 349, propriété de la Municipalité de Rawdon, le tout tel que montré au plan préparé par Alain Dazé, arpenteur-gé...
...nant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être déposé pour ap...
...enant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être déposé pour appr...
...espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005 – Matricule 8397 -95 -7794 21. Cession de puits artésiens – Propriétés sises au 4422 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan d’élimination des raccor...
...dre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...Préparez-vous! Beau temps mauvais temps, les ventes- débarras seront autorisées les 21 et 22 mai prochains sur votre propriété! Pour un week-end de trouvailles! Ouverture des sites récréotouristiques Le parc des Chutes Dorwin ouvrira d...
...ponsabilité des citoyens de procéder aux travaux d’entretien et de nettoyage des fossés et ponceaux situés devant leur propriété , et ce, pour favoriser l’écoulement des eaux. Veuillez consulter le règlement applicable sur notre site Inte...
...tures sur les lots 6 335 009 ainsi que sur une partie non ouverte de l’emprise de la rue Qu een ( lot n° 4 996 178), propriété de la Municipalité , lesquels se retrouvent en zone exposée aux glissements de terrain; CONSIDÉRANT l’en...
...Municipalité consente à leur accorder une servitude de passage e t dutilité publique sur le lot 4 995 349, propriété de la Municipalité de Rawdon, le tout tel que montré au plan préparé par Alain Dazé, arpenteur-gé...