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...À TROTTOIR NEW - HOLLAND ET VÉHICULE U TILITAIRE FORD ESCAPE (UNITÉS 116 -04, 126 -01 et 980) – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 23. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE LE S INCENDIES E T...
...ISATION DE SIGNA TURE – AVENANTS AU CONTRAT D E TRAVAIL – CHEF DE DIVISION – HYGIÈNE DU MILIEU - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 41. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON AFFECTÉ – DIRECTIVES DE CHANGEM ENT ET COUTS S...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE D E JEU LIBRE 19. EMBAUCHE DE JOURNALIE RS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE –...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA...
...TRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMION -CITERNE INTER 20S (UNITÉ 180 -91 ) – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE 2021 -01-19 08:18 17. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT – PROJETS S...
...ETS DE MATAW INIE (RITDM) 27. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PARTAGE D ’UNE ADJOINTE ADMINIS TRATIVE POUR LES SER VICES INCENDIE...
...ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTLINER ANNÉE 2006 (UNITÉ 881) – SERVICE DE LA SÉCURITÉ I...
...RS E T DE LA CULTURE 24. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CAPITAINE À LA PRÉVEN TION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDI...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON E T ENTRETIEN DE TERRA INS SPORTIFS – SAISON 2019 AVEC OPTI...
...E JOHANNE GUILBEAULT 30. PROLONGATION D ’UNE PÉRIODE DE PROBA TION – EMPLOYÉ N ° 209 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION VOIRIE 31. INSTALLATION - PANNEAUX « ARRÊT » - 14 E ET 15 AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA R UE R...
...ules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre...
...tion des véhicules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes de leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Tra nsports ou sur lesquels le ministre...
...21 – PANDÉMIE COVID -19 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIAT – GESTION...
...e d’approvisionnement St -Patrick au ré seau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien...
...du présent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire municipal autorisé par le co...