...ante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donna nt droit à une (1) inscription gratuite annuelle à l’une des activités indiquées dans la programmation des loisirs et l’accès gratuit pour tous les événements tenus et orga...
...ante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donna nt droit à une (1) inscription gratuite annuelle à l’une des activités indiquées dans la programmation des loisirs et l’accès gratuit pour tous les événements tenus et orga...
...toyens par ses politiques mun icipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité physique sur s on territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social qu e...
...CUMENT S - ENGAGEMENT POUR LES A CQUISITIONS DE PUBLI CATIONS QUÉBÉCOISES 34. RECONDUCTION D E L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 35. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2...
...us limitatif permettra la consolidation des structures touristique, tout en conservant la priorité d’établissement des activités récréatives nécessitant des équipements importants au pôle récréotou ristique déjà reconnu et situé à proximit...
...il y a lieu de recourir aux services d’une firme externe, sur demande, afin d’assurer le bon déroulement des activités de ce service; CONSIDÉRANT l’offre de service déposée par la firme PRO -ES Info -Conseil inc. 21 -16...
...SOUTIEN FI NANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE CONSIDÉRANT une demande de soutien financier pour le maintien des activités de la Maison de la Nouvelle -Acadie. 21 -189 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons...
...TURE – ENTENTE D E SERVICE – TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON (TDCR) 25. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 26. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 202...
...isation; 8° « établissement industriel » : bâtiment ou insta llation utilisé principalement pour la réalisation dune activité économique visant lexploitation des ressources naturelles, la transformation des matières premières, l...
...d ; CONSIDÉRANT QU’ une municipalité peut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règ...
...sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été...
...sement 4 944 443 $ 5 227 604 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 984 426 $ 2 284 715 $ Activités d’investissement 15 0 00 $ 29 200 $ Affectations de surplus (195 25 0 $) (569 903 $) Réserves 24 0...
...ssement 4 866 574 $ 4 944 443 $ Autres affectations Remboursement de la dette 2 052 066 $ 1 984 426 $ Activités d’investissement 34 800 $ 15 000 $ Affectations de surplus 0 $ (195 25 0 $ ) Affectations de surplus...
...ssement 4 289 077 $ 4 866 574 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 717 772 $ 2 052 066 $ Activités d’investissement 33 505 $ 34 800 $ Affectations de surplus 0 $ 0 $ Affectations de surplus affecté...
...116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et autres dispositions 19. Adoption du Règlement numéro 115 -2018 concernant les f...
...116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et autres dispositions 19. Adoption du Règlement numéro 115 -2018 concernant les f...
...- 2 277 031 $ - 4 109 226 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 464 790 $ 1 668 620 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 14 800 $ 37 765 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $...
...H��S�H�U�P�D�Q�H�Q�W�H���W�H�O�O�H��T�X�H��G�p�F�U�p�W�p�H��S ar la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , la superficie du terrain devant être cédée et la somme versée ne doivent pas excéder res...
...ur automobiles attenant au bâtiment principal; P réservation de lisières boisées permanentes lors d’exploitation et d’activités forestières; Aménagement des intersections aux routes du réseau supérieur (sous la responsabilit...
...- 5 227 604 $ - 5 227 604 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 2 284 715 $ 2 111 906 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 29 200 $ 25 000 $ AFFECTATION D’ÉXCÉDENT -...
...GIONS ET RURA LITÉ - VOLET 2 – DÉVELOPPEMENT D 'UN SENTIER DE TRANSPORTS ACTIF AUX ABORDS DU LAC RAWDON 26. ACTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE – 23 JUIN 2022 27. 2E ÉDITION CYCLOFEST 2E ÉDITION – 11 JUIN 2022 28. NOMIN...
...ssement 5 227 604 $ 5 227 604 $ Autres affectations Remboursement de la dette 2 284 715 $ 2 111 906 $ Activités d’investissement 29 200 $ 25 0 00 $ Affectations de surplus (569 903 $) (379 664 $) Réserves 390...
...- 4 944 443 $ - 5 227 604 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 984 426 $ 2 284 715 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 15 000 $ 29 200 $ AFFECTATION D’ÉXCÉDENT -1...
...RE - PROGRAMMES DE SOUTIEN FINANCIER - FESTIVAL DE LA ST- PATRICK 40. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 41. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE...
...ssement 4 109 226 $ 4 289 077 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 668 620 $ 1 717 772 $ Activités d’investissement 37 765 $ 33 505 $ Affectations de surplus (75 0 00 $) (0 $) Affectations de surplu...