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...ernant le domaine municipal et la Soc iété d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifiant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1), effectif à partir du 1 er janvier 2020, prévoit que le vérificateur ex...
...tion à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile CONSIDÉRANT les articles 366 et 521.3 (2) du Code civil du Québec permettant aux maires et aux membres des conseils municipaux de demander au Directeur de l’ét...
...ce du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 10 mai 2016 Résolution n o : 16-229 Règlement adopté le : 14 juin...
...t adopté lors de la séance d u conseil tenue le 12 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...t adopté lors de la séance d u conseil tenue le 12 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald...
...djoin te et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 août 2022 - Résolution n° : 22 -315 Présentation du pro...
...DMINISTRATION GÉNÉRAL E 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 20 -385 Tel que prévu à l’article 176.4 du Code municipal du Québec, le directeur général et secrétaire - trésorier dépose les ét ats financiers comparatifs ....
...rice générale adjointe et directrice du Service du greffe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 12 mai 2021 - Réso lution n° : 21 -202 Présentation du projet de règleme...
...vis de motion – Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHV G¶DSUqV -man...
...opté lors de la séance du conseil tenue le 9 octobre 2019; CONSIDÉRANT Q UE toutes les dispositions de l’ article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -445 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 - 2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISP...
...Service du greffe et secrétaire -trésori ère adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 9 septembre 2014 Résolution no : 14 -407 Proj et de règlement adop...
...Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 avril 2020 - Résolution n° 20-112 Présentation du projet de règlement : Le...
...rectrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution n o : 16-63 Règlement adopté le : 8 mars...
...ice du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 22 juillet 2014 Résolution no : 14 -348 Règlement adopté le : 19 a...
...formes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l 'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - MACKIE...
...E DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Ma...
...rice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Louise Major Mairesse CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 8 juillet 2008 Résolution no : 08 -244 Projet de règlement adopté le : 8...
...e adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 11 avril 2023 - Résolution n° : 23 -130 Présentation du projet de règ...
...OIX , AVOCAT LOUISE MAJOR Directeur général et secrétaire -trésorier Mairesse CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le 14 mars 2006 – résolution no 06 -64 Projet de règlement adopté le 14 ma...
...conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infrac...
...us vous rappelons que le non- respect de cette nouvelle réglementation rend le contrevenant passible de l'amende prévue au Code de la sécurité routière. Le 22 septembre dernier s'est enfin terminée la révision quinquennale des règlements...