...AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIO NS CONCERNANT LA GES TION DES DÉPASSEMENTS DES COÛ TS CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une meil...
...FIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIO NS CONCERNANT LA GES TION DES DÉPASSEMENTS DES COÛ TS CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une mei...
...ntend par : « Comité » : Le comité c onsultatif d‱urbanisme de la Municipalité de Rawdon. « Conseil » : Le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon. « Fonctionnaire désigné » : Toute personne du Service de l‱urban...
...ÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante d...
...ELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Sont absents Madame...
...ce du greffe ont une valeur légale. COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS (PRINCIPAUX POINTS ) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TEN UE LE 29 AVRIL 2020 AUTRES SUJETS D’URBANISME Autorisation de signature – Servitud...
..., sans quoi il commet une infraction au présent règlement. Article 52 DROIT D'INSPECTION ET INSPECTEUR Le Conseil municipal autorise tout inspecteur de la municipalité à visiter et à examiner, entre 07h00 et 19h00, toute propriét...
...blics de même que les contremaîtres relevant d e ce service, ainsi que toute autre personne mandatée par le conseil municipal. FOSSÉ Inclu t fossé de drainage, fossé de voie de circulation publiq ue ou privée et fossé mit...
...lement a été donné et qu’un proje t de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code muni...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 OCTOBRE 2019 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,...
...ROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2-27 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a approuvé, pa r la résolution numéro 15-632 adoptée le 8 décembre 2015, le plan image (plan pr...
...toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en matière denvironnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les dispositions relatives aux rejets dans les réseaux dégouts de...
...1er novembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉ CRÈTE CE QUI SUIT : 3 Règle ment sur les dérogations mineures N o 152 -2022...
...aire toute personne à l'application d'une loi provinciale ou fédérale. 1.8. Invalidité partielle Le conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par articl...
...UELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Josianne Girard Renald Breault Kimberly St Denis Sont absent s, Monsieur le...
...e brûlage. SECTION V – DROIT D’INSPECTION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 1 6 DROIT D’INSPECTION Le conseil municipal autorise tout agent de la paix, le directeur du Service de la sécurité incendie ou son représentant dé...
...à une activité étant désignée comme exemptée de prélèvement des droits d’accès et spécifiquement autorisée par le conseil municipal b. les personnes qui traversent un des parcs en empruntant la piste cyclable et ce uniqu...
...: 27 septembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N ° 2021 -03 TABLE DES MATIÈRES R È...
.... Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux et sera...
...Modification au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT SUR LES PL ANS D‱IMPLANTATION ET D‱ INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P...
...ouristique – 3102, 1 re Avenue ∙ Parc des Chutes Dorwin – 3102, 1 re Avenue 6 INFORMATIONSQUELQUES NOUVELLES DES COMITÉS!Le conseil municipal de Rawdon se compte chanceux de travailler avec des comités de travail dynamiques formés de citoyens bénévo...
...ON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie L...
...aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge nécessaire de procéder à une refonte et une mise à jour de son r èglement en matière de sta...
...en 129 643.20 $ 2019-08-29 6231 pavage chemin du Lac-Gratten 90 466.98 $ 220 110.18 $ Avizo Expert Conseil 2019-02-28 197954 campagne de mesure de débit - réseau d'égout 12 335.60 $ 2019-03-31 198122 campagne de m...
...CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Le préambule f...