...n Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant ABC Environnement 2018-05-31 A04869 nettoyage des égouts 23 480.77 $ 201...
...re, faire publier un avis conformément à l a loi qui régit la municipalité, Cet avis public doit indiquer : 1. La date, l’heure et le lieu de l a séance du conseil; 2. La nature et les effets de la déroga tion demandée; 3. La dés...
...de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 14 mars 2006. EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préam...
...et de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 11 janvier 2005. EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le...
...rmis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 8 juillet 2008 . EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambu...
...de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEME...
...mis et certificat en vigu eur; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 9 septembre 2014 ; CONSIDÉRANT l’adoption du projet de règlement le 14 octobre 2014; CONSIDÉRAN...
...R�Q�H�V��H�Q�Y�L�U�R�Q�Q�D�Q�W�H�V� viii) un texte décrivant les phases de réalisation du projet et la date (mois, année) des demandes de permis de construction pour l es bâtiments et autres éléments du projet...
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 Avis est donné de ce qui suit : Les dates des séances ordinaires du conseil municip al pour l’année 2023 sont indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situ...
...a valeur totale de l'ensemble des lots compris dans le plan rel atif à l'opération cadastrale est considérée à la date de la réception par la Municipalité du plan relatif à l’opération cadastrale jugé conforme aux règleme...
Service de sécurité incendie de Rawdon Conseils de prévention – effets spéciaux Mise à jour février 2024 Conseils de sécurité Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique....
...aux de lannée applicable. La facturation est produite sur le compte de taxes annuel de lannée suivant la date de fin de la période de référence. Les montants facturés à titre de taxe deau constit uent, contre la propriété...
...paux, les agents de la paix de la Sûreté du Québec ainsi que les personnes ou les entreprises que la Municipalité mandate à cet effet sont les officiers responsables de l’application du présent règlement et peuvent, de ce f...
...mesures puissen t être prises pour réduire cette atteinte au minimum. La déclaration doit indiquer le lieu, la date et l heure du déversement, sa durée, le volume, la natur e et les caractéristiques des eaux déversées, le nom...
...En cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la version officielle prévaut. Date de création : [28 septembre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 11 5-201 8 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS...
...e. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version of ficielle prévaut. Date de la dernière modification 11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET...
...de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de la dernière modifica tion : [31 mai 2022 ] Modifié par R142 -2021 -1 30 mai 20 22 RÈGLEME...
...cation au protocole d’entente – Phase 1 – Projet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. – Report de la date d’échéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, t...
...permet à la Municipalité de définir ce qui constitue une nuisance et de la faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE...
...En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [25 février 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L’AMÉNAGEMENT...
...e. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de modification : [7 octobre 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CON...
...AU PROTOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE C...
...unicipalité de Rawdon et leur déroulement afin de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et l’heure des séances du conseil municipal 13. Adoption du Règlement numéro 1 23 -2018 concernant la création d’un...
...unicipalité de Rawdon et leur déroulement afin de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et l’heure des séances du conseil municipal 13. Adoption du Règlement numéro 1 23 -2018 concernant la création d’un...
...En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [15 juillet 202 1] RÈGLEMENT NUMÉRO 121-2018 RELATIF AUX BRANCHEMENTS AU...