...ur du Service de la sécurité incendie ou son représentant désigné, ainsi que tout officier désigné par voie de résolution du conseil municipal à visiter, inspecter et examiner toute pro priété m obilière ou immobilière afin de pr...
...n ou son titre afin de laisser croire qu’il agit au nom de la Municipal ité, sauf dans le cas où une résolution a dûment été adoptée à cet effet par le conseil municipal. Cette interdiction ne s’appliqu...
...e Gray Direct rice générale adjointe et Directrice du Service du greffe Avis de motion le : 10 février 2021 Résolution no. : 21 -43 Projet de règlement adopté le : 24 mars 2021 Résolution no. : 21 -112 Transmission à...
...ral et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 49 a été émis pour autoriser cette dépense. 4. OCTROI DE C...
...ral et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 49 a été émis pour autoriser cette dépense. 4. OCTROI DE C...
.... ARTICLE 6 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace tout règlement antérieur ainsi que toute résolution antérieure contraire ou inconciliable avec les dispositions du présent règlement. Le remplacement de t...
...l’annexe A, joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. Le Conseil municipal peut, par voie de résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeu libre ». Ces rues sont énumérées à l’an ne...
...vision et l e contremaître des parcs et espaces verts ainsi que toute autre personne autorisée par voie de résolution à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et a...
...e des travaux publics et les contremaîtres de ce service ainsi que toute autre personne mandatées par voie de résolution à appliquer le présent règlement, à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à...
...o -cross, les motoneiges, les motos marines et les bateaux. Article 3 – Signalisation Le conseil municipal fixe par résolution les limitations en matière de stationnement lorsque le Code de la sécurité routière lui permet d’agi r ainsi e...
...ir par intérim. 2.1.4. DÉSIGNATION DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire désigné est nommé par résolution du conseil municipal. 2.1.5. RÔLES ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire...
...s Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre personne autorisé par voie de résolution du Conseil municipal. ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR Le p résent R èglement entre en vigueur c...
...e la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 9. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur co...
...de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 10 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conform...
...3.2. Désignation de l'inspecteur en bâtiment L'inspecteur en bâtiment, comme ses adj oints, est nommé par résolution du conseil municipal. 3.3. Rôles et devoirs de l'inspecteur en bâtiment L'inspecteur assu...
...Les dispositions du pr ésent règlement ont préséance et modifient ou remplacent toute disposition de tout règlement ou résolution ayant été adopté antérieurement et qui lui serait incompatible. Article 18 Le présent règlement entre en...
...nvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la réalisati on de ce s travaux (résolution 17 -596); CONSIDÉRANT la proposition de services et d’honoraires professionnels déposée par la f...
...durée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur confor...
...la Sûreté du Québec, le service de contrôle des animaux et tout fonctionnaire municipal désigné à cet égard par voie de résolution. « Chenil » désigne un établissement où l’on abrite ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la...
...Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 12 décembre 2022 Résolution no : 22 -556 Présentation du projet de règlement : Le 12 décembre 2022 Résolution no : 22 -561 Adopt...
...ERRAIN 3269, RUE METCALFE (ÉCOCENTRE ) – MATRICULE NUMÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS 16. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE ÉC HÉAN CE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 5...
...djointe Bruno Gu ilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution no : 16 -58 Projet de Règlement adopté le : 31 mars 2016 Résolution no : 16 -154 Avis public (art....
...du Service des travaux publics, du Service de la sécurité incendie , de même que de tout officier désigné par voie de résolution du conseil municipal. Ces personnes s ont chargées de l’application du présent règlement et sont donc...
...durée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur confor...
...A -19.l) ARTICLE 10 APPROBATION D ’UNE DEMANDE PAR LE CONSEIL Le Conseil approuve la demande, par résolution, si celle -ci est conforme au présent règlement. Le Conseil peut exiger, comme condition d’approb...