...�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�H�P�H�Q�W� b) Ledit plan n’ait été approuvé par résolution du Conseil de la Municipalité; 4. CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION...
...‱application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil mun icipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont éno...
...u des adaptations nécessaires. 10.0 Approbation d’une demande par le conseil Le Conseil approuve la demande, par résolution, si celle -ci est conforme au présent règlement . Le Conseil peut exiger, comme condition d’approbation d’un...
...�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�H�P�H�Q�W� b) Ledit p lan n’ait été approuvé par résolution du Conseil de la Municipalité; 4.0 Cheminement d’une demande d’approbation d’un plan d’implantatio...
...re exécutés devront obligatoirement être approuvés par résolution de la Municipalité ou son représentant désigné par résolution du Conseil municipal . Cependant, nonobstant l’alinéa 7.2 du présent article, il sera possible de déroger...
...H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�H�P�H�Q�W� b) Ledit plan n’ait été approuvé par résolution du Conseil de la Municipalité; 4.0 CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN �'�¶�,�0�3...
...énéral et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation d’une somme de 62 621 $ (taxes nettes) de l’excédent de fonctionnement réservé d...
...e , le conseil jugeant la demande conforme aux objectifs réglementaires définis. 2021 -07-15 13:52 De mo difier la résolution n° 21 -230 en conséquence. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATION DE LA RÉG LEMENTATION...
...’application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil munici pal. Pouvoirs du f onctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont...
...ur du Service de la sécurité incendie ou son représentant désigné, ainsi que tout officier désigné par voie de résolution du conseil municipal à visiter, inspecter et examiner toute pro priété m obilière ou immobilière afin de pr...
...’application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil municipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énon...
...A -19.l) ARTICLE 10 APPROBATION D ’UNE DEMANDE PAR LE CONSEIL Le Conseil approuve la demande, par résolution, si celle -ci est conforme au présent règlement. Le Conseil peut exiger, comme condition d’approb...
...l’annexe A, joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. Le Conseil municipal peut, par voie de résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeu libre ». Ces rues sont énumérées à l’an ne...
...3.2. Désignation de l'inspecteur en bâtiment L'inspecteur en bâtiment, comme ses adj oints, est nommé par résolution du conseil municipal. 3.3. Rôles et devoirs de l'inspecteur en bâtiment L'inspecteur assu...
Service de sécurité incendie de Rawdon Conseils de prévention – effets spéciaux Mise à jour février 2024 Conseils de sécurité Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique....
...e Gray Direct rice générale adjointe et Directrice du Service du greffe Avis de motion le : 10 février 2021 Résolution no. : 21 -43 Projet de règlement adopté le : 24 mars 2021 Résolution no. : 21 -112 Transmission à...
...ir par intérim. 2.1.4. DÉSIGNATION DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire désigné est nommé par résolution du conseil municipal. 2.1.5. RÔLES ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire...
...lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire désigné par résolution du Conseil de la municipalité qui est chargé d’application du présent règlement. 1.11 Jour :...
...o -cross, les motoneiges, les motos marines et les bateaux. Article 3 – Signalisation Le conseil municipal fixe par résolution les limitations en matière de stationnement lorsque le Code de la sécurité routière lui permet d’agi r ainsi e...
...M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désignée par voie de résolution sont les officiers responsables de l’appli cation du présent règlement et sont autorisés à délivre...
...te dispositio n du présent règlement. Le conseil autorise également toute autre personne désignée par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 36 POUVOIR DINSPECTION Les fonctionnaires désignés sont autorisés à v...
...durée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur confor...
...Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 Résolution numéro : 18-74 Adoption du projet de règlement : Le 5 avril 2018 Résolution numéro : 18-157 Adoption du règ...
.... ARTICLE 6 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace tout règlement antérieur ainsi que toute résolution antérieure contraire ou inconciliable avec les dispositions du présent règlement. Le remplacement de t...
...la Sûreté du Québec, le service de contrôle des animaux et tout fonctionnaire municipal désigné à cet égard par voie de résolution. « Chenil » désigne un établissement où l’on abrite ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la...