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...AIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs...
...du Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 10. Adoption...
...our assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge nécessaire d'assurer la sécurité et la tranquillité des endroit...
...du Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 10. Adoption...
...uisanc e et la personne qui émet un tel bruit, qui est le propriétaire, l’opérateur, l’usager ou qui a la garde ou le contrôle de �O�D��V�R�X�U�F�H��G�H��F�H��E�U�X�L�W��R�X��T�X�L��W�R�O�q�U�H��O�¶�p�P�L�V�V�L�R�Q���F�R�P�P�H�W��X�Q�...
...DINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 20 JANVIER 2021 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Mess...
...Municipa lité; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier ce Règlement afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été...
...urels se trad uise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à l...
...RE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Mes...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX...
...ent numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certaines dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositio ns l...
...0 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR VAL -PONTBRI AND ) 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1004...
...nt favorisés pour assurer un rechargement de la nappe phréatique, l‱alimentation en eau d‱un milieu naturel, le contrôle de l‱érosion et la conservation des patrons de drainage naturels du site; 10. Les aménagements pa ysagers s‱intèg...
...GLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉP...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MO DIFIANT LE RÈGLEMENT 118 -2018 ET SES AMENDEMENTS S...
...ÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN MATIÈ RE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU PO UVOIR ET DÉPE...
...– SAISON HIVERNALE 2019 -2020 14. OCTROI DE CONTRAT - IMPRESSION ET LIVRAIS ON DU BULLETIN MUNIC IPAL LE « RAWDONNOIS » POUR LES ANNÉES 2020 ET 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AC...