ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021-04 ET SON AMENDEMENT AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 02-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après ment...
...à partir du 3599 , rue Church jusqu’à l’intersection de la 4 e Avenue ; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des travaux publics. 18 -613 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et rés...
...CONTRAT – FOURNITURE D ’UN SYSTÈME DE RADIOC OMMUNICATION VOCAL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION DE PANNEA UX DE SIGNALISATION – LA TOURNÉE DES CANTONS DE...
...-95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des travaux de SURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade...
...MENT DE L ’EAU – SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – PROCÉDURES JUDICIAIRE S – TRAVAUX NON AUTORISÉS – LOTS NUMÉROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. M...
...on de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’amé nagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications au Règlement de plan...
...DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 19. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVA...
...-95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des travaux de SURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade...
...000 – Construction d’un bâtiment accessoire e t d’une piscine 7. Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à i...
...TIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. ADHÉSION AU...
...LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES É QUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLIC S 2019 -08-21 10:58 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X...
...18 concernant les feux extérieurs et les feux d’artifice 8. Avis de motion - Règlement numéro 116 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Crystal 9. Avis de motion - Règlement numéro 117 -...
...plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et c...
...s relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et certificats...
...Bâtiment principal projeté PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. Adoption du projet de Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne 6. Adoption du projet de Règlement numéro...
...ILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 30. MODIFICATION – RÉSOLUTION N 21 -120 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 31. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS U...
...lans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et cert...
...au long récité, le tout conditionnellement à l’obtention des subventions et du financement pouvant s’appliquer à certains travaux. 7. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité...
...DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SUR LA 4E AVENUE – MAIN D ’ŒUVRE ET MACHINERIE – EXCAVATION CARROLL INC . 30....
.... DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER – CYBER -CIBLE 14. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 11 – ACCEPTATION DÉFINITIVE - TRAVAUX DE RÉFECTION D ’INFRASTRUCTURES DE LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET DE LA 3E AVENUE – EXCAV...
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...ionnels requis dans le cadre normal des activités de l’administration municipale. G Les dépenses liées à l’exécution de travaux de réparation et d’ent retien propres aux activités municipales y incluant l’achat ou la location de marcha...
...DE CONTRAT – ENTRETIEN ET DÉNEIGEM ENT – SAISON HIVERNALE 2019 -2020 – SECTEUR S-8 9. OCT ROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE STABILISAT ION ET D E RÉFECTION - PARC DES CASCADES SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. AUTORISA...
...ôles et des sanctions pénales en cas de manquement RÈGLEMENTS 11. Adoption du Règlement d’empru nt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132...