...MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRANSPO RT DE PIERRE DYNAMIT ÉE - SECTION MUNICIPALE CH . DU LAC HUARD - EXCAVATION CARROLL INC . 21. ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 22 -172 – AFFECT...
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 9-2020 CONCERNANT L’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti f...
...té incendie 20. Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Cham...
...IA T – GESTION ET EXPLOITATION DU SERV ICE DE L OCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON -MOTORISÉES À LA PLAGE MUNICIPALE – CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 2020 -07-06 13:12 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR...
...9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR LA VÉRI...
...ISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2022 À 2024 16. OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDE SUR L ’ÉROSION DES BERGES (CARNET DE SANTÉ...
...poulailler et l’enclos ne sont pas définis comme étant un bâtiment accessoire au sens de la réglementation municipale en vigueur. ARTICLE 6 ENTRETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulailler et l’enclos extérieur doivent ê...
...date du 8 octobre 2019, minute 34751 , dossier n o 090630. D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de j eux et espaces naturels se traduise par...
...T NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité et à réc...
...NO 4 994 194 – MATRICULE N ° 8899 -81 -2195 27. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE – PARTAGE DE SOUTIEN AD MINISTRATIF ENTRE LE S MUNICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE - JULIENNE ET DE LA MR...
...District électoral numéro 1 (1 459 électeurs) : En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale nord -ouest et de la limite nord -est des lots 13a et 13b des 11 e, 10 e et 9 e rang s du cadastre du ca...
...ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION D E L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE...
...DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régiona...
...BER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 36. EXPOSITIONS DE VOITUR ES ANTI QUES - PLAGE MUNICIPALE - 24 SEPTEMBRE 2022 - MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESC...
...N – RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION – STATION ST-PATRICK 26. RENOUVELLEMENT DE L ’ENTENTE AVEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE MATAW INIE (RITDM) 27. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTR...
...our le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contributi on à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...our le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contributi on à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...NT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œuvrant...
...LES ELEVES DE L ’ECOLE SAINTE -ANNE 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À LA PLA GE MUNICIPALE – SAISON HIVERNALE 2019 -2020 – MAISON DES JEUNES DE RAWDON 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTEN...
...ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée...
...S B UDGÉTAIRES 48.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 49. CORRESPONDANCE 49.1 LETTRE DU MINISTÈRE D ES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) DATÉE DU 15 NOVEMBRE 2018 49.2 LETTRE DE REMERCIEMENT – RÉFECTION DU...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. LEVÉE DE LA SÉANCE RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligat...
...NTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂ...
...- Être planté à l’extérieur de l’emprise de rue et du triangle de visibilité et à plus de 2 mètres d’une infrastructure municipale ( borne d’incendie, trottoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arriè...