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...5. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -ma...
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...ay Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 11 décembre 2023 Résolution n o : 23 -552 Présentation du projet de r...
...ctrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 8 décembre 2021 Résolution n o : 21 -507 Projet de règlement adopté le...
...t secr étaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 8 novembre 2016 Résolution n o : 16 -581 Règlement adopté le : 13 décem...
...dopté à la séance du conseil tenue le 11 décembre 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été resp ectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce...
...nte et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 13 mars 2023 Résolution n o : 23 -86 Présentation du projet de r...
...mandataires, le mandat d’application et d’émis sion de constats d’in fraction conformément à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement re...
...8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENT CONCE RNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE REL...
...894 936 $ De distribuer gratuitement le budget pour l’année 2018, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec. 4. Adoption du programme triennal d’imm obilisations 201 8-201 9-20 20 CONSIDÉRANT la pr...
...nce est ouverte par Mo nsieur le maire Raymond Rougeau, les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de se...
...un document explicatif de celui -ci sera publié dans le journal l’Action, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec. 4. ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D ’IMMOBILISATIONS 201 9-20 20 -20 21 CONSIDÉRANT la p...
...10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RE...
...un document explicatif de celui -ci sera publié dans le journal l’Action, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec . 6. ADOPTION DU PROGRAMM E TRIENNAL D ’IMMOBILISA TIONS 202 2-20 23-20 24 CONSIDÉRANT la prés...
...– Zone R1 -9 du Règlement de zonage numéro 402 AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 70 -2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 9. Avis de motion – Règlement numéro 114 -2017 -1 modifiant le...
...DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ RO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDU...