...Georges lors de la séance du 9 juin 2021; CONSIDÉRANT QU ’un complément d ’information a été porté à l’attention du conseil municipal et qu’après ré analyse de cette demande relative au règlement sur les PIIA , le conseil municipal juge...
...N ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Sont absents, Madame la conseillère, Monsieur le conseiller, Raynald Michaud Bruno Desroc...
...unicipalités ; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement n’a fait l’objet d’aucune opposition; EN CONSÉQUENCE , le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Division en districts Le territoire de la Municipal...
...nt à sa lecture, le secrétaire -tré sorier ou son remplaçant en ayant précisé l’objet. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrant...
...TTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 11 janvier 2005. EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie i...
...avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 8 juillet 2008 . EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante, com...
...ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 14 mars 2006. EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie inté...
...molition et disposition 7 204.43 $ 2018-11-01 24839 pierre 14 803.11 $ 1 630 502.72 $ CLA Expert Conseils Inc. 2018-01-25 17657 honoraires professionnels 4 035.62 $ 2018-05-09 18143 honoraires professionnels 1...
...6 611.06 $ 2020-12-30 2020-265 surveillance patinoire 6 802.69 $ 35 636.29 $ GBI Expert Conseil 2020-07-22 13711 services professionnels - préfiltration usine de traitement 10 945.62 $ 2020-08-27 14030...
...des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œuvrant sur le territoire de la Municipalité ont le droit à la qui...
...0 20 -20 21 CONSIDÉRANT la présentation du programme triennal d’immobilisations 201 9-2020 -20 21 lors de la séance du conseil municipal du 13 décembre 201 8. 18 -668 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Ma...
.... 2.1.4. DÉSIGNATION DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire désigné est nommé par résolution du conseil municipal. 2.1.5. RÔLES ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire désigné assu...
...T À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Sont absent s, Madame la conseillère, Monsieur le conseiller , Raynald Michaud Bruno Desr...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 14 avril 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIF...
...u rawdon.ca/Activités/Soutien financier) et les sportifs récipiendaires d’une bourse seront connus lors de la séance du conseil municipal du mois de novembre 2022. ACCÈS-LOISIRS LANAUDIÈRE Le programme Accès-Loisirs Lanaudière permet d’offrir d...
...été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séa nce ordinaire du conseil municipal du 12 mai 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal...
Séance ordinaire du conseil municipal 14 mars 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. LES ÉLUS (ES ) MUNICIPAUX QUÉBÉCOIS SOLIDAIRES DU PEUPLE UKRA...
...ent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente, telle que déf...
...ion estivale 7 Activités de la bibliothèque 8 ENVIRONNEMENT Collectes et encombrants 10 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 25 avril à 17 h Lundi 9 mai à 19 h Lundi 30 mai à 17 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe 4 FLAS...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 22 mai 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux des séances ordinaires du conseil t...
...le Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux,...
...CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2016; EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit :...
...rs citoyennes et citoyens, En réponse à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoption de son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoir...
..., ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie L...
...al dans les quarante -cin q (45) jours suivant la réception de la demande par le Comité. ARTICLE 9 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Ajout règl. 31 -99 27-8-99 Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’inté...