...121 -2018 -1 le 15 juillet 2021 CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 – Résolution numéro : 18 -75 Adoption du projet de r èglement : Le 5 avril 2018 – résolution numéro : 18 -158 Ado...
...egard Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 9 octobre 2012 Résolution no : 12 -368 Avis public : Le 16 octobre 2012 Règlement adopté : Le 13 novembre 2012 Résolution...
...éfinie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente,...
...ERRAIN 3269, RUE METCALFE (ÉCOCENTRE ) – MATRICULE NUMÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS 16. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE ÉC HÉAN CE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 5...
...Les dispositions du pr ésent règlement ont préséance et modifient ou remplacent toute disposition de tout règlement ou résolution ayant été adopté antérieurement et qui lui serait incompatible. Article 18 Le présent règlement entre en...
...durée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur confor...
...PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELA TIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 813...
...de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 10 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conform...
...d’exposition extérieurs et poursuite des actions ciblées en 2022.Comité MADA (Municipalité amie des aînés) • Adoption d’une résolution d’adhésion à la charte de la bientraitance envers les personnes aînées de Lanaudière; • Lancement du plan d’action...
...E SIGNALISATION « ARRÊT » – CHEMIN VINCENT -MASSEY , À L’INTERSECTION DE LA R UE MARIE -PIER 42. MODIFICATION – RÉSOLUTIONS N 21 -365 ET 21 -366 – CORRECTION DES NUMÉRO S DE CERTIFICATS DE CRÉD IT APPROBATION DES COMPTES, DÉ...
...e des travaux publics et les contremaîtres de ce service ainsi que toute autre personne mandatées par voie de résolution à appliquer le présent règlement, à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à...
...e la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 9. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur co...
...inte Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution n o : 16-63 Règlement adopté le : 8 mars 2016 Résolution n o : 16 -120 Avis public d’entrée en vigue...
...vision et l e contremaître des parcs et espaces verts ainsi que toute autre personne autorisée par voie de résolution à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et a...
...17. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes 18. Abrogation de la résolution n 15 -644 – Création d’un comité technique – Schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Mata...
...oyés du Ser vice de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW ainsi qu e toute autre personne mandatée par voie de résolution du conseil municipal es t responsable de l’application du présent règlement . Le Directeur général et...
...Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 12 décembre 2022 Résolution no : 22 -556 Présentation du projet de règlement : Le 12 décembre 2022 Résolution no : 22 -561 Adopt...
...s Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre personne autorisé par voie de résolution du Conseil municipal. ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR Le p résent R èglement entre en vigueur c...
...JOURNAL DES SALAIRES NETS 37. CORRESPONDANCE 37.1 CORRESPONDANCE DU MIN ISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – RÉSOLUTION N ° 20 - 374 –SÉCURITÉ DE L ’INTERSECTION DE LA R OUTE 341/348 (R ANG KILDARE ) AVEC LA RUE METCALFE 38...
...AUX DE PAVAGE SU R LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RELATIVEMENT À UN EM PRUNT PAR OBLIGATION S...
...1 29. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 30. MODIFICATION – RÉSOLUTION N 21 -120 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 31. CONFIRMATION D...
...HNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE P...
...uilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 22 juillet 2014 Résolution no : 14 -348 Règlement adopté le : 19 août 2014 Résolution no : 14 -374 Approbation du Min. des T...
...ien aux installations sportives et récréatives 29. Course des cascades – 27 mai 2018 30. Modification de la résolution n° 17 -421 – Course pour la vie concerto – 29 avril 2018 31. Demande d’autorisation – Marche inter -Église...
...adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 11 décembre 2019 Résolution n o : 19 -523 Présentation du projet de règlement le : 11 décembre 2019 Résolution n o : 19 -526 Rè...