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...00 468 $ Santé et bien -être 15 000 $ 25 000 $ Urbanisme 372 798 $ 37 5 205 $ Promotion et développement économique 79 229 $ 106 793 $ Loisirs 2 334 395 $ 2 589 793 $ Intérêt 783 495 $ 850 495 $ Amortisseme...
...IA est applicable au projet ; 8. Document et l es plans d‱accompagnement expliquant le concept global préconisé pour le drainage des eaux de ruissellement, incluant les ouvrages de rétention proposés, le cas éché...
...besoin, des installations septiques; h) Dans le cas d’un terrain contaminé, l’échéancier des travaux de décontamination et le coût probable de ces travaux; i) Tout document ou information nécessaire à la bonne com...
...Hygiène du milieu 2 967 465 $ 3 101 113 $ Santé et bien -être 25 000 $ 25 000 $ Amé. u rbanisme et dév. économique 481 998 $ 494 728 $ Loisirs 2 589 793 $ 2 664 814 $ Intérêt 850 495 $ 766 150 $ Amortiss...
...place d’un encadrement concernant les chiens (R.L.R.Q. c. P -38.002, r. 1) ; c) les chiens portant un collier décoratif à pics ou en broche, étrangleur et tout dispositif anti -aboiement; d) les chiennes en chal eur e...
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...u présent article sont les suivantes : La compensation représente un montant équivalent au total des sommes découlant de mode de tarification ou de compensation de services municipaux qui serait payable à l’égard de l’immeuble en...
...place dans le cadre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et les règlements qui en découlent. Tout projet routier qui est situé à moins de 60 m d'un cours d'eau ou d'un lac, et qui s'ef...
...ANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT...
...SS IONNEL EN BIBLIOTHÉC ONOMIE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LE...
...OLUTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTANGS AÉR ÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . 39. CE...
...18 000 $ URBANISME 397 610 $ 417 342 $ PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 64 065 $ 64 338 $ LOISIRS 1 804 541 $ 1 814 146 $...
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...L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 23. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES – PAVILLON SAINT -LOUIS 24. DEMANDE DE SOUTIEN FI NAN CIER – CHALETS LANAUDIÈRE – ACCUEIL D...
...référendaire – Règlement numéro 149 -2021 concernant la création d’une réserve financière pour le dé veloppement économique 28. Dépôt d’un procès -verbal de correction – Règlement numéro 508 -93 -5 modifiant le Règlement...