RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
...verture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour AVIS DE MOTION 3. Avis de motion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zona...
RÈGLEMENT NUMÉRO 120-2018 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX DÉGOUTS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocol e dentente relatif à loctroi dune aide financière dans le cadre du...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSA...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...DE DÉROGATIO NS MINEURES 3.1 2400, RUE DE HOLLYWOOD – LOT 6 025 985 – ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 3.2 2266, AVENUE DES CHUTES – LOTS 4 995 542, 4 995 543...
...ION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme Le présent règlement porte le titre de « Règlem...
...ion officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [15 juillet 202 1] RÈGLEMENT NUMÉRO 121-2018 RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAU X D’AQUEDUC, D’ÉGOUT SANITAIRE ET D’ÉGOUT PLUVIAL DE LA...
...ÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 RÈGLEMENTS...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN...
...NC E 2. ORDRE DU JOUR 3. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA - 5138, RUE SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMEN...
RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
...SUJETS D’ADMINISTRATIO N GÉNÉRALE 4. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉP...
...DE L ’ORDRE DU JOUR PROJETS DE RÈGLEMENTS 3. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A...
...URE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNAN T LA TARIFICATION DE S BIENS ET DES SERVI...
... DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 8 OCTOBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 2420, RUE BELIECK LOT NUMÉRO 4 995 470 ZONE R1-33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 6. PREMIÈRE PÉRIODE...
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...ur suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 4. ADOPTIO...
...jour : 19 octobre 2018 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 Abrogeant et remplaçant les règlements 530 -94 (Village de Rawdon) et 38 -99 (Municipalité de Rawd...
RÈGLEMENT NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règ...
...E DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. MODIFICATION DU PLAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2 -27 AU RÈGLEME...
...n officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [25 février 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET L’ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS CONSIDÉR...
...URE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICE...
...DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVIC...
...tive et une version offi cielle, la version officielle prévaut. Mise à jour le : [07-02 -2022 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 100 7 Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon (secte...