...ins vagues desservis; 6. Catégorie des immeubles agricoles; 7. Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière....
...mis ou du certificat ................................ ........................... 14 USAGES ADMISSIBLES ET CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA DEMANDE ................................ ................................ ..............................
...u qui seraient contigus s’ils n’étaient pas séparés par un chemin, et constituant une ou plusieurs unités d’évaluation inscrites au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. Sa superficie est estimée à partir de l’information...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne...
...à son coût réel majoré de 15 % à titre de frais d’administration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la p...
...PERSONNES PA R LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIEN S – DOSSIER NO 105 -140 -20 -001 17. ÉVALUATION COMPORTEME NTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105 -140 -20 -002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES T ECHNICIE...
...d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été payés; 4. Les critères d’évaluation et les restrictions au chapitre 3 du présent règlement sont respectés. 2.2.2. Dispositions concer...
...ENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE IM MEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4....
...ritères du présent règlement ; 16. Toute autre information jugée nécessaire par le fonctionnaire désigné pour l‱évaluation de la demande. Le fonctionnaire désigné peut dispenser le requérant de fournir l‱ un ou l‱autre...
...réseau daqueduc qui remplit lune ou lautre des conditions suivantes : a) Il est compris dans une unité dévaluation appar tenant à la catégorie des immeubles non résidentiels au sens de larticle 244 .31 de la Loi...
...NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHURCH RAWDON 21...
...NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGL...
...sée sous forme d’une somme d’argent, soit l’équivalent de 0,1 % de la de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation foncière au moment du dépôt du pla n relatif à l’opération FDGDVWUDOHMXJpFRQIRUPHDX[UqJOHPHQWVG¶X...
...e délibérer sur ce point avec les membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a procédé à l’évaluation des objectifs et des critères du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels , eu égard à la demand...
...pression sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (P CTFA) à chaque renouvellement du rôle dévaluation foncière et que cette hausse sest acc élérée au cours des dernières années; CONSIDÉRANT QUentre 2010 et 20...
...rimonial ; d) Une démolition d’un immeuble ayant perdu plus de 70 % de sa valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur à la suite d’un incendie ou d’un sinistre, dans la mesure où il ne constitue pas un...
...traduise par le versement d’une somm e d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...urer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur . CONSIDÉRANT les recommandati...
...er le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur . CONSIDÉRANT les recommand...
...ONSIDÉRANT l’évolution de ce dossier depuis mai 2022, notamment l’ord onnance de saisie des chiens concernés et l es évaluations comportementales (contre -expertises) réalisées par un vétérinaire indépendant ainsi que les conclusions...
...yen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation et faire une demande de permis! Consultez la rubrique « Services en ligne » accessible à partir de la pa...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -378 EN CON SÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le co...
...ions des employés cadres de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrét aire -trésorier procédé à l’évaluation de chacun des e mployés cadres pour l’année 2018 . CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général e...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -416 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’u ne évaluation comportementale de ce chien soit effectuée . 22 -455 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...