...stationnement ou son allée d’accès à une dis tance minimale de 1 mètre de la limite d’emprise de la rue ; c) L’abri temporaire hivernal doit être localisé à plus d e 1 mètre d’une ligne de terrain latérale, sauf dans le cas d...
...on, agrandissement ou addition de bâtiments. Il en est de même pour tout installation fixe et temporaire tels un abri temporaire, enseigne, auvent etc. Construction neuve (ou nouvelle construction) : Action d’ériger ou d...
...EN AJOUTANT LES POINTS 28.1 Affaires nouvelles - Dérogation pour l’établissement d’un lieu d’élimination de neige temporaire et 28.2 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente d’utilisation temporaire du lot n° 4 994...
...ansformer une construction, un bâtiment, une structure ou toute autre construction ou partie de construction permanente ou temporaire, ni installer un bâtiment préfabriqué ni entreprendre des travaux de déboisement, d'excavation et de remblayag...
...du Service de la sécurité incendie ainsi que celle du Service des lo isirs et de la culture. Dautoriser la fermeture temporaire, entre 10h et 1 7 h 30, des sections de rues suivantes : - une partie de la rue Church, entre la 1 ere et la 4...
...certai nes rues aux fins de cet évènement; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dajouter une section de la rue Queen à la fermeture temporaire du 29 avril 2018 et que cette rue est sous juridiction du ministère des Transports, de la Mobilité durabl e et...
....... ................................ ............ 109 PU - Page xii Liste des figures : Figure 1 – Échelle temporelle ................................ ................................ ................................ .................
...ration architecturale doit respecter les objectifs suivants : i) Privilégier les style s architecturaux contemporains d’aspects villégiature ; ii) Intégrer entre elles les constructions ; iii) Assurer une harmonie...
...Page 20 7. Les sols mis à nu sont protégés le plus rapidement possible après les travaux. Des mesures temporaires (compost , paillis, matelas anti -érosion) devraient être utilisées si l‱implantation de la végétation...
...sur le territoire de la Municipalité de Rawdon selon le parcours proposé, une dem ande pour de l’affichage temporaire ainsi qu’une demande d’utilisation du stationnement au garage municipal Réjean Neveu. 22 -108 EN CONSÉQ...
...E L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLI ENTÈLE – POSTE TEMPORAIRE 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2022 29. ADOPTION DU PLA...
...E L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLI ENTÈLE – POSTE TEMPORAIRE 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2022 29. ADOPTION DU PLA...
...r plus d'information. RAPPELS HIVERNAUX Il est interdit de déposer la neige dans la rue ou sur les trottoirs. L'abri d'auto temporaire est autorisé du 15 octobre au 15 mai de chaque année. Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les rues...
...condit ion précédente, toute propriété ne pouvant être raccordée en façade pourra bénéficier d’un raccord de service temporaire par le côté, en provenance d’une tierce propriété dans la mesure où des servitudes réelles signées entre les p...
...permanents en asphalte sur l’ensemble du territoire. D’autres dos d’âne en caoutchouc ont également été installés de façon temporaire. Formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics Pour déposer toute demande liée à la signalisat...
...ntration telle quelle peut avoir un impact négatif sur le traitement ou l e milieu récepteur. Article 15 Raccordement temporaire Il est interdit de rejeter des eaux usées dans un o uvrage dassainissement par lintermédiaire d...
...t d’intégration architecturale doit respecter les objectifs suivants : a) construction résidentielle d’esprit contemporain comportant des éléments architecturaux à caractère champêtre et/ou victorien, pour ce secteur; b) int...
...rnant le stationnement entre 8 h et 20 h le 21 juillet 2019 , l’organisateur de la fête étant tenu de masquer temporairement les enseignes prohibant le stationnement durant ces heures. 28. PAROLE AUX CONSEILLER S 29....
...lequel n’a fait l’objet d’aucune modification depuis son adopti on en 2006 et de le rendre plus conforme à la réalité contemporaine; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion de ce règlement a été donné le 12 décembre 2017; 18 -179 EN CON...
...r, lequel n’a fait l’objet d’aucune modification depuis son adoption en 2006 et de le rendre plu s conforme à la réalité contemporaine; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion de ce règlement a été donné le 12 décembre 2017 , qu’un projet de règlem...
...enue, de 14 h jusqu’à 18 h, dans le cadre des festivités de l’Halloween; CONSIDÉRANT QUE cette fermeture de rue temporaire permet aux enfants de Rawdon et des environs de faire la collecte de friandises en toute sécurité. 22...
...MONTAGNE – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 60. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 – LIBÉRATION DE RETENUE TEMPORAIRE – RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . 61. CERTIFICAT DE PAIEMEN T...
...DE L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLIENTÈLE – POSTE TEMPORAIRE 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2022 29. ADOPTION DU PLA...
...vec Atlas Espace de création culturel Jeux géants – Quilles, Tic-Tac-Toe, Connect Four Confection de bracelets et tatouages temporaires Démonstration de paramoteur avec Maxie Vol Traîneau à chiens avec Kinadapt Consultez tous les détails de la pr...
...nt le stationnement entre 8 h et 20 h le 22 juillet 2018 , l’organisateur de la fête étant t enu de masquer temporairement les enseignes prohibant le stationnement durant ces heures. 55. Étude de faisabilité d’accessibi...