...ace se dirige de chaque côté de l’entrée, vers les fossés. ARTICLE 3.1.3 RESPONSABILITÉ Le propriétaire riverain qui possède une entrée charretière avec ponceau en bo rdure d’un chemin public a la responsabilité d’entretenir à...
...raphie générale d‱origine devront être réduits au minimum ; 9. La construction de bâtiment sur des terrains riverains est éloignée de la rive au maximum ; R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D ‱ I M P L A N T A...
...ation des milieux humides ................................ ....................... 300 Protection des milieux humides riverains ................................ ................. 300 R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O . 2021 -0...
...cartographier, par segment et par côté de rue, les espaces analysés en trois classes homogènes : a) Accès riverains interdits; b) Accès riverains interdits avec mesures d’exception; c) Accès riverains généralement autorisés...
...e n valeur les espaces possédant une valeur environnementale notable , que ce soit au niveau forestier, faunique, riverain ou de villégiature . R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1...
...................... ................................ ................................ ... 12 4.2. Aménagement en bande riveraine ................................ ............................ 13 4.3. Bâtiment accessoire ...................
...c par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Mu...
...ic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA NT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Mu...
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement c omplet du couvert forestier ne doit jamais s’effectuer à moins de 12...
........... .......................... 23 Dispositions minimales de lotissement s’appliquant à l’intérieur d’un secteur riverain ................................ ................................ ................................ ...................
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devrait jamais s’effectuer à moins de...
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devrait jamais s’effectuer à moins de 20...
...c par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la mun...
...blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Munici...
...e) existant localisé au 3395, rue de la Promenade dont le coin avant gauche est localisé dans la bande de protection riveraine d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètre...
...) existant localisé au 3395, rue de la Pro menade dont le coin avant gauche est localisé dans la bande de protection riveraine d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètre...
...ic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la mun...
...blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la munici...
...par tolérance du propriétaire ou de l’occup ant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municip...
...par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propr iétaires ou occupants riverains ; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la m...
...Préalablement à l’exécution de travaux qui ont pour effet de remanier le sol sur un terrain qui est affecté par une zone riveraine, une barrière à sédiments doit être installée . La barrière à sédiments doit être maintenue toute la pério...
...ic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la munici...
...ichage 35$ Exonération de taxes. Intervention dans la rive et/ou littoral et quai (aménagement – bande riveraine) 30 $ Exonération de taxes. Sauf dans le cas de la renaturalisation de la rive par de la végét...
...lic par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipali...
...lic par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipali...