...rez -de -chaussée du bâtiment sans toutefois être situé au -dessus d’un logement ; Les logements au sous -sol sont interdits ; La totalité du rez -de -chaussée est réservée aux fins commerciales ; Le logemen t doit posséder une...
...zontal ou vertical , la brique, la pierre (ou imitation). Les revêtements d‱aluminium, vinyle, stuc ou agrégat sont interdits. L‱acrylique peut être utilisé à titre de matériaux complémentaires seulement ; 10. Les couleurs ut...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa......
...ou d’équipements récréatifs tels roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel. Article 20 DÉVERSEMENT SANITAIRE...
...ier, par segment et par côté de rue, les espaces analysés en trois classes homogènes : a) Accès riverains interdits; b) Accès riverains interdits avec mesures d’exception; c) Accès riverains généralement autorisés. Quan...
...ou de la drogue, y compris le cannabis. Article 1.13.1 Cannabis En plus des endroits et lieux interdits à la Loi encadrant le cannabis (L.Q. 2018, chapitr e 19) , il est interdit à toute personne de...
...emplacé par R115 -2018 -1 le 28-09-2018 Remplacé par R115 -2018 -1 le 28-09-2018 ARTICLE 12 COMBUSTIBLES INTERDITS Pour tout type de feu , il est interdit de brûler à l’air libre des matières résiduelles même pour les récu...