...de l'article 5.5.7.4 d) du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -174 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame...
...couverture de ce Rawdonnois. Voilà une autre façon de lui rendre hommage. Mme Quintal nous quittait en janvier dernier, encore très impliquée dans notre communauté. Principale fondatrice de la bibliothèque municipale en 1980, nous garderons...
...L�V�L�R�Q��G�X��S�O�D�Q��G�¶�X�U�E�D�Q�L�V�P�H��Q�ƒ���� -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 995 457 est un lieu où l’occupation du sol n’...
...QYHUWXGHO¶DUWLFOHGX Règlement de zonage n° 202 1-02; CONSIDÉRANT QUE c es dérogation s ne v ont pas à l’encontre des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE ces dérogations ne concernent pas une dispos...
...en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 19-519 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la...
...ement en amont du barrage, aucune donnée ne suggère qu’il y aurait dégradation de la qualité de l’eau. Nous prévoyons une rencontre avec les différentes associations du lac Pontbriand en début d'année 2023. Enfin, toujours au chapitre des gra...
...en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -625 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la...
...a Municipalité; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le respon sable du développement durable....
...établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT les nombreuses difficultés imprévisibles rencontrées, lesquelles ont occasionné des retards importants dans la réalisation des travaux ; CONSIDÉRANT les...
...du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une dispo...
...men t, toute question se rapportant à un litige personnel impliquant un dossier dont est saisi un tribunal qui n’a pas encore rendu sa décision est hors d’ordre, à moins que la question se rapporte au contenu d’une résolution adop...
...u de l’article 5.1.1.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 21 -273 EN CONSÉQU ENCE , il est proposé par Madame...