...�S�H� �G�¶�D�U�E�U�H�V�� �U�H�P�E�R�X�U�V�D�E�O�H� �V�X�L�Y�D�Q�W la réalisation conforme des travaux prévus à la déclaration de coupe d’arbres dans un délai maximum de 18 mois �V�X�L�Y�D�Q�W��O�¶�p�P�L�V�V�L�R�Q��G�X��S�H�U�P�L�V�...
...servation d’une lisière boisée permanente ................................ ......... 271 Dispositions relatives à une coupe totale ................................ ................. 272 Aires d’empilement du bois .........................
...licable, un montant de 100$ par unité de logement additionnelle créée. Dépôt remboursable lorsqu’un plan de coupe d’arbres est exigé, et ce, selon les modalités suivantes : Dépôt de 500 $ pour 1 à 2 logement(s)...
...on des permis et certificats en vigueur , le tout concernant les dépôts relatifs au certificat de localisation et à la déclaration de coupe d’arbres; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un...
...in ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménagement paysa ger; e) Des coupes et élévations (4 côtés) schématiques montrant l’architecture projetée (dimensions, hauteur, pente de toiture...
...ain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménagement paysager; e) Des coupes et élévations (4 côtés) schématiques montrant l’architecture projetée (dime nsions, hauteur, pente de toitur...
...rain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménagement paysager; e) Des coupes et élévations (4 côtés) schémati ques montrant l’architecture projetée (dimensions, hauteur, pente de t...
...circulation existantes et projetées; ii) les bâtiments existan ts et projetés ainsi que leurs usages. d) des coupes et élévations schématiques montrant l’architecture de toute construction existante à modifier et de tou...
...terrain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménagement paysager; e) Des coupes et élévations (4 côtés) schématiques montrant l’architecture projetée (dimensions, hauteur, pente de toiture,...
...RS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET À LA DÉCLARATION DE COUPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S PROJETS DE RÈGLEMENTS 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADO...
...d’une modification, d’un changement d’usage nécessitant des tran sformations extérieures, des plans, élévations, coupes et croquis schématiques, en couleur, montrant l’architecture de toute construction existante à modifier et...
...k�W�L�P�H�Q�W� �H�W� �G�H� �V�R�Q� �W�H�U�U�D�L�Q� �H�W� �V�D�Q�V� limiter la portée de ce qui pr écède, tels que la coupe du gazon, la coupe des haies, l’émondage �G�H�V��D�U�E�U�H�V���S�R�X�U�Y�X��T�X�H��F�H�V��W�U�D�Y�D�X�[��V�¶�...
...de existante sur le terrain faisant l‱objet du P.I.I.A. 2. Les plans de construction : Les plans montrant les coupes et élévations schématiques de l‱architecture de toute construction existante à modifier et de toute co...