...�S�H� �G�¶�D�U�E�U�H�V�� �U�H�P�E�R�X�U�V�D�E�O�H� �V�X�L�Y�D�Q�W la réalisation conforme des travaux prévus à la déclaration de coupe d’arbres dans un délai maximum de 18 mois �V�X�L�Y�D�Q�W��O�¶�p�P�L�V�V�L�R�Q��G�X��S�H�U�P�L�V�...
...servation d’une lisière boisée permanente ................................ ......... 271 Dispositions relatives à une coupe totale ................................ ................. 272 Aires d’empilement du bois .........................
...licable, un montant de 100$ par unité de logement additionnelle créée. Dépôt remboursable lorsqu’un plan de coupe d’arbres est exigé, et ce, selon les modalités suivantes : Dépôt de 500 $ pour 1 à 2 logement(s)...
...on des permis et certificats en vigueur , le tout concernant les dépôts relatifs au certificat de localisation et à la déclaration de coupe d’arbres; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un...
...circulation existantes et projetées; ii) les bâtiments existan ts et projetés ainsi que leurs usages. d) des coupes et élévations schématiques montrant l’architecture de toute construction existante à modifier et de tou...
...d’une modification, d’un changement d’usage nécessitant des tran sformations extérieures, des plans, élévations, coupes et croquis schématiques, en couleur, montrant l’architecture de toute construction existante à modifier et...