...délivrer les constats d’infraction utiles à ces fins. Tout officier municipal est autorisé à émettre un p ermis d’arrosage pour les nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager,...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta......
...le respecter. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suiva...