...èglement numéro 09-2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil muni cipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages-intérêts PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 14. Premiè...
...ocales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code conforme...
...AUXILIAIRES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS...
...RAPPORT DU TRÉSORIER RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL OU AUXILIAIRE DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 11. AVIS DE MISE À PIED EMPLO...
...sent règlement établit les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire que tous les fonctionnaires e t les employés concernés de la M unicipalité doivent suivre. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et d...
...-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDUITE RELATIVES À LA CONSOMMATION DU CANNABI...
...- JOURNALIERS À TEMPS P ARTIEL OU AUXILIAIRE – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 25. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 26. ENTENTE DE PARTAGE DE GAR...
...nction des membres du conseil, leur conduite, les rapports entre ceux -ci ainsi que les relations avec les employés municipaux et le public en général. Éthique : Réfère à l’ensemble des principes moraux qui sont à la ba...
...NT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 - 2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 2022 -08-...
...– JOURNALIERS À TEMPS P ARTIEL OU AUXILIAIRE – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 23. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE LA VOIRIE 24. FERMETURE DE RUE – HALLO...
...ES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 23. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA C...
...7. Avis de mise à pied - Journalier à temps partiel Service des loisirs et de la culture 38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination...
...37. Avis de mise à pied - Journalier à temps partiel Service des loisirs et de la culture 38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination -...
...012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHVG¶DSUqV -mandat PROJETS DE RÈGLEMENTS 16. Pré se...
...ea nt le Règlement numéro 09-2004 relatif aux indemnités payables aux membres du cons eil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages-intérêts 14. Avis de motion Règlement numéro 372-8...
...nt au présent règlement et se rend passible des peines prévues par le présent règlemen t. 6.2 Droit d’entrée Les employés de la Municipalité ont le droit d’entrer entre 7 h et 19 h, en tout lieu public ou privé, dans ou hors des limites...
...IFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 12. ADOPTION...
...OLDE – SERVICE DE LA SÉCUR ITÉ INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS MUNICIPAUX 41. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -16 - OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHO...
...ERNE 36. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE FIN D EMPLOI (DOSSIER N ° 20-0600) 37. INDEXATION ANNUELLE EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES D INSTALLATION DE LUMINAIRES DE RUE 39. RECONDUCTION DE L AIDE F...
...mières chambres et 1 case par 2 chambres pour les autres C401 à C404 1 case par 100 m 2 de plancher ou 1 case par 5 employés, l’exigence la plus restrictive s’applique. Ces cases ne doivent pas servir au stationnement des véhicules dest...
...12 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son ame ndement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHVG¶DSUqV -mandat 16. Adoption du Règlement numéro 1...
...VAIL – CHEF DE DIVISION - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 7. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2019 8. ADOPTION D ’UNE POLITIQUE PORTAN T SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET SEX UEL 9. PÉRIOD...
...RAVAIL – CHEF DE DIVISION - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 7. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2019 8. ADOPTION D ’UNE POLITIQUE PORTAN T SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET SEX UEL 9. PÉRIODE...
...ÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS - SERVICES FINANCIERS E T SERVICE DE PR...
...ION D’UN COMITÉ PARITAIRE EN MAT IÈRE DE SANTÉ ET SÉC URITÉ AU TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE la santé et la sécurité des employés sont des valeurs importantes au sein de l’organisation; CONSIDÉRANT les obligations de l’employeur ainsi qu...