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...chers Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Afin de respecter les directives de la santé publique, la séance ordinaire du conseil du 14 février 2022 s’est déroul ée à distance. Les séances seront pub...
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RÈGLEMENT NUMÉRO 12 9-2020 CONCERNANT L’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti f......
...O 68 -2011 COMME RUE DE JEU LIB RE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’implique activement en matière de promotion de la santé et du bien -être de ses citoyens par ses politiques municipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de servic...
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...et le 4 mars 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décre ts ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QU’un second projet de règlement...
...cès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de c...
...enis Stéphanie Labelle Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecter les directives de la santé publique, les séances publiques du conseil se déroulent à distance. Les séances seront publicisées dès que...
...Kimberly St Denis Stéphanie Labelle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y parti...
...Kimberly St Denis Stéphanie Labelle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y part...
...et le 4 mars 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 21 -96 EN CONSÉQUENCE , il est déposé et prop...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
...dossier, qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée....
...dossier, qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu e ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée....
...novembre 2020 , le tout conformément aux dispositions des arrêtés et déc rets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 20 -403 EN CONSÉQUENCE , il est présenté...
...eur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE...
...té physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite revoir sa réglementation afin de permettre aux jeunes de jouer...
...é physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, ta nt sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite revoir sa réglementation afin de permettre aux jeunes de jouer...
...ÉRANT QUE la Municipalité considère qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ce chien constitue un risque pour la santé et la sécurité du public et que ce dernier doit être déclaré comme étant potentiellement dangereux . 21 -248 EN...
...té physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite revoir sa rég lementation afin de permettre aux jeunes de jouer...
...et au remplacement des réservoirs des chambre s à huile s au garage municipal, et ce, pour des raisons de santé et de sécurité au travail; CONSIDÉRANT l’offre de prix provenant de l’entreprise 9131 -3296 Québec inc ....