...ales; 7°Lorsque deux (2) normes ou dispositions du présent règl ement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s’appliquent : La norme ou dispo...
............. ................................ ....................... 25 5 6.9.1.1 Reconnaissance préalable des limites du terrain ................................ .... 26 6 6.9.2 Exploitation forestière contrôlée ............................
...de l‱urbanisme de la Municipalité et/ou toute personne, nommée par résolution du conseil. « Immeuble » : Tout terrain ou bâtiment et tout ce qui est considéré comme étant immeuble en vertu du Code civil du Québec . « Projet...
...le? Monsieur Jean -Yves St Denis Plan d’urbanisme et refonte des règlements municipaux Article 1.3.3.1 Terrains contaminés o Pourquoi on ne retrouve pas le site du quartier du citoyen dans la liste des terrains contaminés...