...3. Lorsqu'il s'agit d'un raccordement à une voie existante, la distance minimal e peut être réduite de manière à rejoindre cette voie existante, mais la nouvelle voie à construire doit progressivement s'éloigner de la ligne...
...l qu’elle peut mett re en da nger des personnes, la M unicipalité peut sur requête présentée devant une cour de justice enjoindre le propriétaire de la construction dangereuse ou toute personne qui en a la garde d’exécuter les tra...
...................................... …………………………………………………………………………………………………...………………... Liste des lots à bâtir : (joindre obligatoirement une annexe (plans) en plus de la présente description) ............................................
...fonctionnaire désigné agit comme personne ressou rce auprès du Comité. Lorsque requis, le C omité peut s’adjoindre de tout professionnel notamment en architecture, histoire, urbanisme ou patrimoine comme personne -ress...
...n d’un b ranchement de service Toute personne doit aviser la personne chargée de l’application du règlement avant de disjoindre, de remplacer ou de déplacer tout branchement de ser vice. Elle doit obtenir de la Municipalité un permis, pa...
...rmet à une municipalité de conclure avec l’UMQ une telle entente; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité désire se joindre à ce regroupement; CONSIDÉRANT QUE conformément à la loi, l’UMQ procédera à un appel d’offres publ...
...u’au 26 novembre 2022 12 ans + et adultes, de tous les niveaux Même si la session est commencée, vous pouvez toujours vous joindre au groupe… à votre rythme! Entraînements de 90 minutes : Mardi et jeudi à 19 h et samedi à 9 h Information et inscr...
...s et résidences, merci de fleurir en grand nombre! En parallèle, on vous invite à « rougir » vos aménagements pour vous joindre aux célébrations de l'Année du jardin 2022. Partout au Canada, l'objectif est de rougir les jardins. Fleurs, frui...
...projets spéciaux d’envergure qui prendront place au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT la nécessité de s’adjoindre les services techniques appropriés pour assurer le bon déroulement d e ces projets dans le respect des budgets et...
...projets spéciaux d’envergure qui prendront place au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT la nécessité de s’adjoindre les services techniques appropriés pour assurer le bon déroulement d e ces projets dans le respect des budgets et...
...se des recommandations des responsables du minist ère , il est également conseillé à la Municipal ité de s’adjoindre d es services d’un laboratoire accrédité pour effectuer les analyses de tous les échantillons qui seront prél...
...É INCENDIE - MUNICIPALITÉ DE SAINT - CHARLES -BORROMÉE CONSIDÉRANT QUE l a Municipalité de Rawdon désire s’adjoindre les services d’un préventionniste en matière de sécurité incendie (gestion des risques élevé s et très -él...
...sse mbler autour d’un projet commun, soit le prolongement de l’autoroute 25; CONSIDÉRANT que ce comité désire s’adjoindre des services professionnels pour la rédaction d’un document de présentation du projet; CONSIDÉRANT l’offr...
...se rassembler autour dun projet commun, soit le prolongement de lautoroute 25; CONSIDÉRANT que ce comité désire sadjoindre des se rvices de la firme FLIP Communications & Stratégies inc., pour lélaboration des divers él éments dém...
...r respect pour la démocratie ». Et nous invitons les élues et élus de toutes les municipalités du Québec à joindre le mouvement. » 21 -64 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...À défaut d'obtenir la reconnaissance des propriétaires riverains sur les balises du terrain, le requérant doit joindre à sa demande un certificat de localisation du terrain signé par un arpenteur -géomètre. Règlement 24 -99 et s...