...éation (sont exclus de cette définition les parcs linéaires et autres pistes et sentiers); Les li mites de la partie de terrain utilisée comme plage publique ou une marina; Le terrain d’un établissement d’enseignement ou d’u...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu......
...istes , de VTq et de motoneigÉ K 5. Considérer les TPI comme un levier de développement durable notamment par la participation et la prise en compte du Plan d’aménagement intégré du territoire public intramunicipal ( PAf F dans les...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS......
...c le milieu environnant. Ils répondent à un besoin, sont adaptés et contribue au bien être de la collectivité ; 3. La participation à la mise en valeur et à l‱occupation dynamique du territoire ; 4. Le projet particulier s‱inscrit d...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 13 NOVEMBRE 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guil......
...ir en bon état les traits physiques se rattachant au caractère patrimonial. Corniche Saillie horizontale à la partie supérieure d'un mur ou d'une colonne. Couronnement Partie supérieure qui termine un ouvrage architect...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 6 SEPTEMBRE 2018 À 1 7H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant......
...vée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pré sent changement de vocation, personne ne subit de préjudice et la partie non aménagée de la rue Holy Cross (partie du lot 5 302 506) n’est pas utilisée ni considérée comme essentielle...
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio......
..., en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être située dans la partie de la marge de recul située en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1.2. du Règlement de zonage numéro...
...en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être située dans la partie de la marge de recul située en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1.2. du Règlement de zonage numér...
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N O 2021 -03 (MODIFIÉ) 22 septembre 2022 L PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -03 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Avis de motion le : 30 mai 2022 Ré......
...lation, les frais d’inscription pour le c amp de jour 2020 ont été plus élevés ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu de la part du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) une aide financière afin de compenser les p...
...lation, les frais d’inscription pour le c amp de jour 2020 ont été plus élevés ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu de la part du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) une aide financière afin de compenser les p...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 21 AOÛT 2019 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Me......
...nte dune partie du lot n 4 995 690; CONSIDÉRANT QUE la conformité de la demande est con ditionnelle au regroupement de la partie du lot vendu (4 995 690 Ptie) avec le lot voisin (4 995 804); CONSIDÉRANT QUE lobjet de la demande est...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 15 MARS 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Mes......
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 15 MARS 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames e......
...nimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un e aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire ainsi que mesdames les conseillères Kimberly St Denis, Josianne Girard et Sté...
...tenue des eaux, la ligne des hautes eaux correspond à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situé en amont. S'il y a un mur de soutènement érigé, la ligne des hautes eaux...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 17 JANVIER 2022 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers,......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 24 FÉVRIER 2021 À 1 7 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les consei......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 JUILLET 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...E la Municipalité de Rawdon s’engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l’ensemble du projet, incluant la part du ministère; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon choisit d’établir la source de calcul de l...