...l et de favoriser la protection des personnes. Le présent règlement a aussi pour objet de prévenir les dommages causés par les chiens errants et de légiférer sur les animaux atteints de maladies c ontagieuses. Finalement, le présent règlement...
...anin » : aire s d’exercice canin aménagé s à être utilisés par des chiens et leur gardien, où il est possible de laisser les chiens en liberté sans laisse dans un enclos. ARTICLE 3 UTILISATION DU PARC CANIN Le parc canin est...
...application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, les deux chiens visés dans le dossier n° 105 -140 -22 -004; CONSIDÉRANT QU’aux termes des rapports...
...lication de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens . D’autoriser le maire et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au de la Municipal...
...ultés ou avertis? b) Maintiendra -t-on les arbres existants et la base de ces arbres sera -t-elle protégée? c) Les chiens qui iront au parc seront -ils vaccinés? d) Qui entretiendra ce parc soit le nettoyage et ramassage des excréme...
...ux animaux, de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son Règlement d’application, le tout dans un objectif de santé et sécurité du publi c. 22 -227 EN CO...
...ON DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERN...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considér......
Règlement de zonage N o 2021 -02 (modifié) 22 septembre 2022 Z PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 JUILLET 2021 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...VOIEDimanche 16 octobreDépart entre 10 h et 11 h de l’École Marie-Anne ∙ 4567, rue du Mont-PontbriandMusique et collation! * Les chiens ne sont pas admis. 4 ÉVÉNEMENTSLES JOURNÉES DE LA CULTURELA ROUTE DES ARTS!Samedi 1er octobre de 10 h à 16 h, par...
...de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et son règlement d’application . RÈGLEMENTS Les Règlements suivants ont été adoptés par le conseil municip...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 29 AVRIL 2020 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno G......
...uer la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, son règlem ent d’application ainsi que le r èglement municipal numéro 131 -2020 relatif aux animaux sur le...
...quer la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, son règlem ent d’application ainsi que le r èglement municipal numéro 131 -2020 relatif aux animaux sur le...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 AOÛT 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilb......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 12 SEPTEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raym......
Séance ordinaire du conseil municipal 12 décembre 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS......
...ON DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION D ES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNAN...
...ON DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -009 27. PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -20...
...ON DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -00 9 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été avisée d’un incident où un...
Séance ordinaire du conseil municipal 12 septembre 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - RAPPORT – ÉTUDES DE VULNÉRABILI TÉ DES......
RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son......