....................... ................................ ................................ ............. 37 1.4.3 Fonction commerciale ................................ ................................ ................................ ........ 38...
...Localisation des enseignes détachées ................................ .................... 251 Nombre d’enseignes commerciales ou d’identification autorisées .......... 251 Superficie maximale d’affichage pour les enseignes commerci...
...banisme — Dépôt du procès -verbal du 26 mars 2018 7. Demandes de dérogations mineures 7.1 Benny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Rè...
...onnière à l’intersection de la 1ere avenue et de la rue Albert; CONSIDÉRA NT l’ important et récent développement commercial dans le secteur immédiat à cette intersection; CONSIDÉRANT l a présence d’un important site touristique...
...rtir, informer, faire de la réclame ou publicité sur un événement ou une entreprise. Établissement : Entreprise commerciale, industrielle, ou autre située ou non à l'intérieur d'un bâtiment. Un bâtime nt peut loger plus d'un...
...R LES SERVICES MOBILES POU R LA VENTE DE PRODUI TS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE Z ONAGE NUMÉRO 402 (SEC...
...O 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S EC TEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGL...
...ne propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, sous certaines conditions ; CONSIDÉRANT QUE ce proj...
...ersection plus sécuritaire tant pour les piétons et les cyclistes que les véhicules ; CONSIDÉRA NT la nature commerciale de cette intersection ainsi que l’achalandage piétonnier recrudescent à l’intersection de la route...
...TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIRE DE CENTRE COMMERCIAL RAWDON INC .- 3217, 1RE AVENUE - LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT...
...issement , reconstruction et/ou transformation) Résidentiel : 35 $ Agricole / Industriel / Institutionnel / Commercial : 100 $ Sans frais si déposé simultanément à une demande de permis de construction neuve Exo...
...une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT QUE ce pro...
...otale maximale peut représenter un minimum de 50 mètres carrés; Lorsqu’attaché à un bâtiment principal commercial, industriel, public ou agricole ; Lorsqu’attachée à un bâtiment principal mixte, l’une des condit...
...propriété foncière localisée dans une zone établie au Règleme nt de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l...
...latérales et arrières et sont dissimulées des vues directes à parti r des voies de circulation; i) L’affichage commercial est discret et proportionnel au gabarit du bâtiment principal. La conception de l’enseigne est so...
...une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et c e, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l’...
...rbanisme — Dépôt du procès -verbal du 26 mars 2018 7. Demandes de dérogations mineures 7.1 Benny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Rè...
...au détail de la municipalité, mais en même temps vous voulez construire un quartier du citoyen en plein cœur de cette zone commerciale, enlevant ainsi d’én orme revenue en taxe municipale et d’impôt foncier à la municipalité. Comment po...
...de sport et de récréation, de la protection de l’environnement et la conservation des ressources d’initiative industrielle, commerciale ou touristique, de l’organisation et de favoriser l’activité phy sique et culturelle des résidents. I L’emba...
...R LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECT...